Directive de l'Union européenne

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

sont plus ardues… - L’harmonisation européenne impose une conformité de nos textes avec les directives européennes. Cette transposition supprime rarement les dispositions antérieures. Exemples appliqués au secteur des transports maritimes La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information. Les objectifs de cette directive sont d’accroître la sécurité et

L’IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Source : http://www.impots-utiles.com/2009/10/ SOMMAIRE : INTRODUCTION : Dans cette étude nous allons parler de l’impact du droit européen sur le droit français. Dans un premier temps nous allons expliquer qu’est ce que l’Union Européenne puis quel est son but. Ensuite nous parlerons du système du droit Français afin de voir les impacts qu’a le droit européen sur celui-ci

naître des droits au profit de leurs ressortissants. Lorsque l’on veut se prévaloir d’une règle communautaire, c’est d’abord vers les autorités nationales qu’il faut se tourner et en cas de contentieux devant le juge national puis devant la Cour de l’Union. La CJCE est l’organe juridictionnel de l’UE. Il y a 2 autres juges communautaires : le TPI des CE. Une autre pour le contentieux afférant aux affaires communautaires : le tribunal de la fonction publique communautaire. Chaque année, il y a plus de

 de  la  directive  n°  2009/101  du  16  septembre  2009       Introduction     La   directive   n°   2009/101   et   son   interprétation   du   juge   communautaire   montrent   la   grande  influence  des  actes  prises  par  les  institutions  européennes  sur  le  droit  français   des  sociétés.   Dans   son   article   12   la   directive   énonce

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil

0. Introduction L’immigration en Europe est un sujet qui nous concerne tous. En effet, ces migrants 1. Problématique, synthèse En Europe, il y a véritablement une augmentation de personnes tentant d’entrer dans l’Union. Ces migrants ont des liens linguistiques avec les anciens empires coloniaux, les flux venant avant tout du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne. Mais il y a aussi l’Est et le Sud de l’Europe par où arrivent les immigrants qui viennent du Moyen-Orient ou d’Asie

vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour lui soumettre deux questions préjudicielles :- La législation grecque est-elle conforme aux dispositions de la directive 98/59/CE relative aux licenciements collectifs ainsi qu’au principe de liberté d’établissement garanti par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ?- En cas de réponse négative à cette première question, la législation peut-elle être jugée conforme au droit de l’Union européenne lorsqu’il existe au sein