Directive Seveso

des pb sur l'application (ex: OGM). Ex: la def° du mot déchet est différente pour le législateur FR et ComR. On ne s'entend pas sur les notions de base. 2 définitions juridique du Dt comR (car + élaboré) • La première date du 27 juin 1967 directive du Conseil concernant l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses: « l'eau l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux d'une part et avec tout organisme vivant d'autre part ». • Définition la plus élaborée: pour

absolue. Si les caisses de l’Etat sont vides, il peut être problématique de mener une politique sociale utile ? La propriété privée est de nature à paralyser les politiques publiques menées sans compensation. Ex : la CE met en œuvre la directive natura 2000 qui date de 1992, il a donc fallu 18 ans pour la mettre en œuvre. Elle impose la sauvegarde et la conservation de la nature et donc diminue les dts des exploitants. Cela dit les caisses de l’Etat étant vide, il y a des interrogations

public 15 jours avant la délivrance de l’autorisation. B - L'évaluation des plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement Cette évaluation résulta d’une ordonnance du 3 juin 2004 et cela en application de la transposition d’une directive du 27 juin 2001 portant sur cette question. L’idée est que les pouvoirs publics vont, par des instruments de planification, définir des objectifs et programmer des politiques ayant des conséquences importantes sur l’environnement. Le plus souvent

prendre une tournure catastrophique. Cela peut aller du feu d'un local en passant par l'explosion d'un bâtiment pouvant entraîner une catastrophe régionale, nationale voire internationale. Les faits en la matière vécus précédemment à Schweizerhalle, Seveso, Bophal, Tschernobyl ou Toulouse sont toujours dans nos mémoires. Chaque utilisateur produisant des déchets doit en assumer sa responsabilité de producteur et en assumer la gestion dans les règles de l'art. Ils doivent prendre toutes les dispositions

CAMEROUN 15 SECTION I : LES FONDEMENTS NORMATIFS 16 SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL 22 CONCLUSION 25 CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 28 SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE 29 SECTION II : LES DIRECTIVES DES EIE 32 CONCLUSION 34 PARTIE II: LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 36 CHAPITRE III : LA PRATIQUE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 37 SECTION I : LE CAS DU PIPELINE TCHAD CAMEROUN ET DE LA ROUTE

un régime réglementaire et des contraintes spécifiques s’appliquent à ces établissements. Les installations qui présentent les dangers les plus forts sont soumises au régime d’Autorisation avec Servitudes (AS) et relèvent le plus souvent de la directive SEVESO. La politique de prévention des risques technologiques, se décline, pour ces installations, selon quatre volets : 1. Maîtrise des risques à la source L’exploitant doit démontrer la maîtrise des risques sur son site et le maintien de ce niveau

application par les pouvoirs publics dans le dimensionnement de leurs politiques 25 Börkey, P., Glachant, M., Lévêque, F., Voluntary Approaches for Environmental Policy in OECD Countries : An Assessment, Rapport pour l’OCDE, 98p, 1999. 26 Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté. 29 CHAPITRE 1 environnementales, sont donc effectives et vont très certainement encore s’intensifier. Un objectif

biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et de manière générale la pollution due aux activités humaines. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace (Voir aussi Chronologie de l'écologisme). Au problème de viabilité

entreprises en matière de mesure et d’évaluation des risques. En outre, l’actualité de l’époque poussait déjà les entreprises à faire preuve de réactivité vis-à-vis des menaces qui pouvaient les affecter. Pour mémoire, on peut rappeler que les accidents de Seveso en Italie en 1976 et de Tchernobyl en Ukraine en avril 1986 interpellèrent fortement l’opinion publique et obligèrent nombre de décideurs concernés par les risques industriels à prendre des mesures de sécurité draconiennes afin d’éviter la résurgence

en matière de mesure et d’évaluation des risques. En outre, l’actualité de l’époque poussait déjà les entreprises à faire preuve de réactivité vis-à-vis des menaces qui pouvaient les affecter. Pour mémoire, on peut rappeler que les accidents de Seveso en Italie en 1976 et de Tchernobyl en Ukraine en avril 1986 interpellèrent fortement l’opinion publique et obligèrent nombre de décideurs concernés par les risques industriels à prendre des mesures de sécurité draconiennes afin d’éviter la résurgence