Directive Seveso

............ 36 2. Quel est le contexte réglementaire ? .............................................. ............. 36 Le code du tr a v a il................................................................................. ............. 36 Les directives de la Sécurité sociale et les exigences des assureurs . 40 3. Quels sont les principaux référentiels ? ..................................................... 40 Un guide de mise en œuvre : l’OHSAS 18001 ........................................

: Contraintes réglementaires et méthodologies ..................... Chapitre 1. Présentation des contraintes réglementaires ....................................................... Analyse comparative des réglementations LSF, Sarbanes-Oxley, 8e directive européenne sur l’audit légal ................................................................. La réglementation concernant les risques hautement protégés..................................... Référentiels comptables IFRS et US GAAP .............

protection de l’environnement aura une part importante. Nota : ce point a été démontré brillamment par le Professeur Matteo au cours de la réunion organisée par la Commission européenne à Séville les 4 et 5 septembre 1995 à l’occasion du lancement de la Directive sur le contrôle et la prévention intégrés de la Pollution (IPPC). 1.2 Motivations externes : les nouveaux « clients » de l’entreprise Si l’on considère les cinquante dernières années, la préoccupation essentielle de l’entreprise a d’abord été

biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et de manière générale la pollution due aux activités humaines. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace (Voir aussi Chronologie de l'écologisme). Au problème de viabilité

dans les 80s, * C’est une logique de traités internationaux avant 80s, après il y a une sorte de transfert de souveraineté vers les communautés européennes (+ apparition du Parlement Européen), l’Europe produit du droit, et la loi se soumet aux directives, dispositions, et à la jurisprudence de l’UE. * Acte Unique de février 1986 * Traité de Maastricht (février 1992) : institue définitivement l’Union Européenne, il fusionne l’ensemble des traités, et programme la mise en place de l’€.

définitions de cette notion en droit interne mais aussi en droit international ou en droit de l’UE, et ces définitions sont toujours différentes. Il n’y a pas de définition universelle de la matière. Deux définitions tirées du droit communautaire : Directive européenne de 27 juin 1967 emballages et étiquetage de substances dangereuses : l’eau, l’air et le sol, ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d’une part, et avec tout organisme vivant d’autre part. Cette définition est très concrète,

biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et de manière générale la pollution due aux activités humaines. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace (Voir aussi Chronologie de l'écologisme). Au problème de viabilité

valeur » mais au profit de tous. 1.1.2. L’environnement, un enjeu partagé A. Déclinaison de directives européennes Les différentes directives européennes sont progressivement transposées au niveau national. Après les emballages ménagers, les piles et les pneus usagés, c’est au tour des produits électriques et électroniques hors d’usage de faire l’objet de récupération obligatoire et de recyclage. La directive européenne 2002/69/CE du 27 janvier 2003 relative aux Déchets d’Equipements Electriques et

d’émissions inférieurs à 500 mg/Nm3. La méthode de réduction catalytique sélective présente l’inconvénient de devoir stocker et manipuler de l’ammoniac, substance dangereuse pour l’environnement et appartenant à la liste des produits soumis à la Directive européenne « seveso ». La réduction non catalytique sélective (RNCS) se base sur le même principe que la RCS mais se déroule à température plus élevée (800 à 1100°C) et ne nécessite pas de catalyseur. La RNCS est réalisée sans opération de dépoussiérage ni

décision publique : 3 grands principes guident la décision publique : Le principe pollueur-payeur d'après Pigou Le principe de prévention : anticiper et réduire les risques connus. Gravité et les effets irréversibles d'un accident potentiel. Directive SEVESO oblige sites industriels à une plus grande sécurité et meilleure gestion risques. Le principe de précaution : prend en compte des menaces incertaines, potentielles, .mesurer le risque à un instant donné. C'est un critère de décision en présence