Directive territoriale d'aménagement

marchandises dangereuses (ADR), sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unit pour l’Europe. L’ADR est un accord entre les états de l’Union Européenne, de l’Europe de l’Est et le Maroc (au total, 45 pays y adhèrent). Entre 1994 et 2009, 8 Directives européennes ont précisées son contenu. Ils forment la base de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l’intérieur des états membres, et entre états membres. Les annexes A et B de l’ADR ont été adoptées par l’ensemble

Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne l’octroi

débats. On a perçu que ce type de communication favorise la spirale du silence c'est-à-dire l’opinion minoritaire se réduit progressivement pour faire place à un conformisme correspondant à l’opinion majoritaire. En France, les collectivités territoriales et plusieurs communes qui fournis des exemples de l’utilisation des TIC en vue de développer le dialogue. ISSY les MOULINEAUX transmet des images du conseil municipal par réseau et avait prévu des suspension pour permettre aux gens de réagir. Cependant

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

absolue. Si les caisses de l’Etat sont vides, il peut être problématique de mener une politique sociale utile ? La propriété privée est de nature à paralyser les politiques publiques menées sans compensation. Ex : la CE met en œuvre la directive natura 2000 qui date de 1992, il a donc fallu 18 ans pour la mettre en œuvre. Elle impose la sauvegarde et la conservation de la nature et donc diminue les dts des exploitants. Cela dit les caisses de l’Etat étant vide, il y a des interrogations

l’architecture dans la vie quotidienne. La communication doit être sans cesse renouvelée et actualisée sur les missions et les coûts, non seulement auprès des particuliers désirant construire, mais aussi auprès de la puissance publique, de l’administration territoriale, des collectivités, mais aussi des acteurs de l’aide au développement et des acteurs économiques, du secteur bancaire, industriel, de la distribution, de la presse et des médias… Il relève de l’intérêt général de fournir aux consommateurs d’un

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

l'Etat dans la région 29 II/ Le préfet de région 30 Titre deux : Les administrations locales, ou collectivités territoriales 30 Chapitre un : La notion de collectivité territoriale 30 Section un : Des administrations générales 30 I/ Les textes 30 II/ La clause générale de compétence 31 Section deux : Des administrations décentralisées 32 I/ La libre administration des collectivités territoriales 32 A/ La démocratie locale 32 B/ La mise à disposition de moyens suffisants 33 1/ Les moyens juridiques 33

réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES

collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection générale de l’administration territoriale INDH Initiative nationale pour le développement humain JORF Journal officiel de la République Française MAPTAM Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification