Directive territoriale d'aménagement

importants entre les pays : seuls six Etats membres appliquent, par exemple, le taux normal à l’ensemble de la restauration. Cette situation découle de dérogations obtenues, soit au moment de la discussion de la directive du 19 octobre 1992 qui harmonise les taux en matière de TVA (directive 92/77/CEE), soit au moment de l’adhésion de nouveaux Etats membres. Cette situation est exacerbée avec l’élargissement puisque quatre futurs membres (Chypre, Hongrie, Pologne et Slovénie) bénéficieront d'un régime

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession. 1 Introduction Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris par l’ordonnance n°

La position de l'UE : très ambiguë, elle ferme ses frontières, on parle de forteresse, tout en reconnaissant que l'UE est une manne économique à besoin de main d’œuvre. Ce qui prédomine donc c'est l'immigration choisie. Aujourd'hui d'après les directives qu'elle adopte, elle est plutôt pour la sanctuarisation et le repli sur soi. L'UE a crée deux organismes : Frontex : agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'union européenne

Capitale économique du Maroc ........................................................................... 20 IV.2. Une gestion urbaine inefficace ............................................................................ 21 IV.2.1. L’échec des plans d’aménagement .............................................................. 21 IV.2.2. Des dépenses non maîtrisées ...................................................................... 22 IV.2.3. Le poids de la tutelle ....................................

modalités d'application de l'article L.3211-11 du CSP relatif aux sorties d'essai dans le cadre d'un HO. En effet les personnes qui ont fait l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office peuvent bénéficier d’aménagements de leurs conditions de traitement sous forme de sorties d’essai. Cette circulaire fixe donc plusieurs conditions de forme qu’il était demandé aux représentants de l’Etat dans le département de faire respecter, lorsque leur étaient adressées

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

ces règles mais aux seuls principes généraux du Traité de Rome. Les SIG sont régis par droit primaire communautaire en tant que valeurs communes de l’Union européenne en raison de leur rôle particulier dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, la Communauté et les Etats membres doivent veiller à ce qu’ils fonctionnent dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions d’intérêt général. En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l’Etat

© Couverture, fond: E. Kalt Vignette 1: L’agora de l’Acropole, HP Merten/Pluriel Vignette 2: Paysage agricole, D. Delfino/Bios Vignette 3: promeneurs, G. Schäfer Ci-dessous: cigognes en Estramadur, Espagne, S. Cordier Vers un développement territorial durable du continent européen La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire M. Jancic .............................................. 26 ˇ Les régions de la CEMAT en Fédération de Russie A. Frolov, W. Selke,

17 . A- La notion d’attractivité…………………………………………………….17 B- Les facteurs d’attractivité………………………………………………….18 1.3- Le marketing territorial : aperçu général………………………………………………...21 1.3.1- Définition et objectif…………………………………………………………...21 1.3.2- Les axes du marketing territorial………………………………………………23 1.3.3- Les fondements économiques et sociaux du marketing territorial……………..25 A- La mondialisation et élargissement de la concurrence……………………25 B- La mise en valeur du local………………………………………………...25 C-