Dirigeant

droit de l’entreprise : TD n°6 A. Clauses des statuts limitant les pouvoirs des dirigeants : intérêts et limites ? Les dirigeants ne doivent jamais agir en leur nom personnel. Leurs décisions sont prises au nom de la société. Les clauses des statuts limitant les pouvoirs des dirigeants sont des clauses inscrites dans les statuts de l’entreprise par les associés visant à encadrer le pouvoir de gestion des dirigeants. Par exemple, définir quelles sont les opérations et le montant maximum autorisés

Gouvernance d’entreprise C’est la façon dont les dirigeants sont gouvernés : démembrement de la fonction de propriété, firme managériale, spoliation des actionnaires, renforcement de la réglementation boursière. Séparation des fonctions de contrôle et décision. Principales théories de la gouvernance : * Paradigme de l’efficience : produire un surplus par rapport aux ressources consommées et le répartir de façon à maintenir la pérennité de l’organisation * Principaux courants théoriques

la même façon, ayant la même taille ou le même âge n’auront jamais la même façon de faire du contrôle de gestion puisqu’au nombre de facteurs structurels et organisationnels intervenants dans les choix de l’entreprise s’ajoute la personnalité du dirigeant et plus largement l’ensemble des facteurs comportementaux. Ces recherches fournissent une radiographie des pratiques certes intéressante et utile mais insuffisante pour cerner la complexité des facteurs entrant en jeu dans le choix des modes opératoires

"dépôt de bilan") par ses dirigeants lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dettes. *Initiative de la constation* de l'état de cessation de paiements L'état de cessation des paiements, de nature à entrainer l'ouverture d'une procédure collective, peut être constaté par le Tribunal avec les origines suivantes : * dans les cas les plus courants, ce sont les dirigeants qui prennent la décision de déposer une déclaration devant le Tribunal, * lorsque les dirigeants n'agissent pas, la décision

Certaines décisions prises par les dirigeants ou le salariés, créanciers) les intérêts de certaines catégories de personnes ( e, le dirigeant ion remettent en cause les décisions de l’entrepris pouvoir dans l’entreprise, les autorités de régulat Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du téger l’intérêt de décision exercé au sein de l’entreprise pour pro C’est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir est parfois remplacé par un mandataire de justice. (respect de la iées par

Règles communes d’une forme sociétaire d’une entreprise 7 Titre 1 : Naissance d’une société 7 Chapitre 1 : Les contrats d’une société 7 Chapitre 2 : La personnalité morale 13 Titre 2 : La vie de la société : ses acteurs 21 Chapitre 1 : Les dirigeants sociaux 21 Chapitre 2 : Les associés 24 Partie 1 : Règles particulière aux formes sociétaires de l’entreprise : le cas des sociétés à engagement limité 27 Titre 1 : La SARL 27 Chapitre 1 : La société pluripersonnelle (> 1 associé) 27

ont mis l’emphase sur la minimisation des coûts reliés à ces conflits d’intérêt, insistant par le fait même sur une surveillance plus accrue et une incitation plus appropriée des dirigeants. « La question de la gouvernance s’inscrivait ainsi dès l’origine dans une perspective de « régulation » du comportement des dirigeants, de définition des « règles du jeu managérial » » (Charreaux et Wirtz, 2006, p. 298). Sommairement, l’axe disciplinaire se décompose en deux courants de pensées. Ceux-ci se distinguent

comme traiter avec un marché, définir son standard d'efficacité ou traiter des problèmes de personnel. Dans le cas d’INTRIA items, il faut distinguer la culture que les dirigeants cherchent à implanter et la culture réelle qui imprègne la vie de l’entreprise, qui peut parfois peut être très différent de l’idéal que les dirigeants cherchent à atteindre. Les gestionnaires d’INTRIA items, ont voulu fonder leur culture d’entreprise sur le travail d’équipe, l’engagement des employés, le bien-être des

public vis-à-vis des stock-options. Elles ont dès lors été vues comme n’étant réservées qu’à quelques-uns ; comme un instrument dont usent et abusent les dirigeants des grandes entreprises. Ces reproches ne sont pas sans fondements puisque les stock-options, en tant que mode de rémunération, peuvent représenter 90% de leur revenu pour certains dirigeants. Elles restent néanmoins réservées à une certaine élite. A l’origine pourtant, les stock-options furent créées pour que des PME à forte croissance puissent

fois la sécurité des associés et celles des tiers soient préservés sans empêcher aux dirigeants de gouverner.» A travers nos différents cours de droit, nous avons pu constater que le Droit influence par de nombreuses manières notre société. Il a pour but de créer une sécurité juridique. À travers ce projet, nous allons nous intéresser à la gouvernance des entreprises: en effet qui dit sociétés, dit dirigeants. De ce fait, nous nous demanderons en quoi les réformes législatives liées à la gouvernance