Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation

cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement

une chose essentielle. §3. J-J. Rousseau. La vie et les oeuvres de J-J; Rousseau. (1712-1778), citoyen de Genève. Tte sa vie il voudra se faire passer pour une victime. 1749 : l’académie de Dijon organise un concours. 1755 : discours des origines des inégalités. Le progrès est néfaste à l’humanité. Le contrat social. Il développe l’idée de l’Etat de nature : l’homme naturel (non contraint par la société). Ceci représente pour lui une vie idyllique. Cet Etat de nature

publique (EPPP). On ne peut concevoir un Etat qui ne gouverne pas son territoire. Un Etat a une maitrise de son territoire s’il a une maitrise du droit : il doit avoir un monopole sur la création du droit et son interprétation, et un monopole de la 6 contrainte pour imposer le respect du droit. Par ailleurs, l’Etat doit pouvoir assurer l’indépendance de son territoire (armée pour la défense de son territoire). L’autorité juridique doit être effective. C’est la communauté internationale qui apprécie

Louis Philippe abdique pour son petit-fils mais la Chambre s’y oppose. Formation d’une sorte de gouvernement provisoire qui proclame la République. A- Le gouvernement provisoire : Son premier acte est de proclamer la République le 24 février 1848 qu’il soumet à la ratification populaire. On dissout la chambre des députés et on convoque l’assemblée nationale constituante pour trouver une nouvelle constitution. Cette assemblée devait être élue au suffrage universel. Elle se réunit et

envoyer 50 grands électeurs. => Le parti qui gagne les élections remporte les 50 grands électeurs. Ces grands électeurs se réunissent le lundi après le deuxième mercredi de décembre dans la capitale de chaque E et votent pour lʼun des deux candidats. Le 6 janvier est le jour où est fait le décompte des voix. Le 20 janvier est le jour où le président prend ses fonctions. La majorité des voix est fixée à 270 voix et en cas de ballottage, cʼest la Chambre des représentants qui élit le président parmi les

provisoire des pouvoirs publics Le 4 septembre 1870, c’est la capitulation de l’Empire. Après la capitulation, la république est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Des élections sont organisées, elles ont lieu le 8 février 1871. L’idée de cette nouvelle Assemblée est finalement de se prononcer sur la poursuite de la guerre ou la conclusion de la paix en France. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisées. La plupart de la France rurale est favorable à la signature

président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du

......................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique.......................................................................................6 Un pouvoir politique nécessaire et légitime

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants