Discrimination Positive En Matière Fiscale

au marché mondial et des territoires marginalisés. Chaque territoire (qu’il soit national ou local) tente de définir la politique d’attractivité la meilleure à même de renforcer ses avantages comparatifs et de créer un cadre (physique, légal, fiscal ) favorable aux investisseurs étrangers. mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère), y compris des

MALAISIE – COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT DE STRATÉGIE POUR LA PÉRIODE DE 2007-2013 VERSION FINALE Table des matières Liste d’acronymes Résumé 1. 1.1. 1.3. 1.4. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5 4. 4.1 LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Analyse de la situation politique........................................................................ 0 Analyse de la situation sociale .....................................................

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

Raisonner en termes de coût : ce que les consommateurs sont prêts à payer pour le service. DEMARCHE : partir d’un problème ; le décortiquer ; quels sont les mécanismes économiques à l’œuvre, qui permettent d’expliquer le problème (ici, un mécanisme de discrimination) ; fournir des réponses argumentées économiquement à un problème économique donné. Savoir expliquer le pourquoi d’un problème économique. Ex. : l’Etat a aidé les banques parce qu’il fallait sauver l’économie ; pas spécialement sauver les banques

cités HLM dégradées et lier réhabilitation et accompagnement social. A la fin des années 70, le logement social peut être vécu comme un lieu de résidence forcé ne pouvant aller vivre ailleurs → stigmate collectif (augmentation de la pauvreté, discrimination raciale, apparition de ghettos ethniques) • 1981 Eté 1981 De violents incidents éclatent dans le quartier des Minguettes à Vénissieux (Rhône). décembre 1981 • Le Conseil des ministres institue la Commission nationale pour le développement social

par les Etats et des parasitages divers et variés. Paragraphe 2 : La compétence en matière douanière Les partis membres transfèrent leur souveraineté douanière et commerciale à l’Union douanière elle même. En termes de compétences, il y’a un transfert de compétences, dessaisissement définitif de compétences. Concrètement, c’est l’UD qui se voit reconnaît une compétence pour légiférer en la matière et les Etats n’ont plus le droit d’intervenir dans ce domaine là. Pour connaître la

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

droit de se marier doit être assurée sans distinction aucune fondée notamment sur le sexe. Ils estiment que la protection juridique offerte par le pacte civil de solidarité est inférieure à celle offerte par le mariage, que cela constitue une discrimination à leur égard, alors que la procréation n’est pas une condition du mariage qui n’est plus le lieu de la sécurisation de la filiation et alors que le développement du divorce brouille totalement les conceptions traditionnelles. L’ingérence doit

communes en confient l’exploitation à des préposés ou des fermiers et obligent les habitants à recourir au service de ceux-ci dont elle fixe les tarifs. Ces services municipaux constituent des monopoles. Enfin, les municipalités interviennent en matière d’assistance, soit pour compléter les établissements religieux soit pour traduire concrètement le sentiment de solidarité qui anime les membres de la communauté. C’est par exemple la création de léproserie, de placement des orphelins, de distribution