Discrimination Positive En Matière Fiscale

Mise en cohérence de pratiques RH avec la stratégie. La GPEC a 2 objectifs majeurs : * Maîtriser par anticipation l’adéquation entre les besoins et les RH sur le plan quantitatif et qualitatif. * Aider à la prise de décision en matière RH : recrutement, formation, rétribution, mobilité (progression de carrière verticale, horizontale ou géographique), aménagement du temps de travail, licenciement, etc. Une GPEC suppose donc une analyse de l’existant en termes d’effectifs,

cette jurisprudence, on constate une discrimination entre les ressortissants pays tiers, un ressortissant d’un EM qui souhaite faire venir le ressortissant pays tiers membre de sa famille dans son Etat d’origine sont soumis aux règles nationales en matière d’immigration alors que si le français a exercé la libre circulation communautaire, il suffit qu’il y est un lien de parenté pour qu’il puisse le rejoindre, on contourne donc les règles nationales en matière d’immigration. D’autre part, question

sauvage (AKAMATSU) : Il distingue 2 types de pays : * Pays Sous Développés * Pays à Développement Avancé Les Pays Sous Développés : (Ils exportent des matières premières. Ils produisent très peu de produits de consommation et ils importent. Ils importent ensuite moins parce qu’ils en produisent) * Les pays sous développés n’ont que des matières premières qu’ils exportent. * Ils doivent donc importer des produits manufacturés et des biens d’équipement. Ils en importent peu car peu de production

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

Participation des travailleurs de l entreprise aux décisions de gestion prise dans l entreprise. Mais référendum perdu. 1988 des réformes sont intervenues. La loi du 13/07/73 qui apporte une 1 forme de licenciement. Puis un tournant dans la matière dans les années 1970 on parle en Fr de crise éco mais en réalité cette crise n est pas conjecturelles mais structurelles. Mise ne concurrence des éco et l émergence de nouveau pays qui produisent. Ce mvt de mondialisation a produit des effets sur

branches entre pays développés Echanges interbranches entre pays différents Analyse de la spécialisation dynamique (comment évolue la spécialisation dans le temps) Spécialisation statique La participation au Commerce International n’est pas toujours positive. 4.2) Les nouvelles théories 4.2.1) L’approche néo technologie de POSTER Il explique les échanges par des niveaux différents de technologies/performances entre les pays. L’innovation transforme la production d’un pays et la structure des exportations

les enjeux économiques et fiscaux de cette nouvelle forme de commerce seront considérables dans l’avenir. L’ère de l’entreprise communicante est née, il convient alors d’y faire face d’un point de vue fiscal car la faculté de prélèvement des Etats, elle, demeure à toutes les époques et doit s’adapter à tous les progrès. Toutefois, par son caractère international et dématérialisé, le commerce électronique met à mal les principes existants qui justifient la souveraineté fiscale des Etats. En effet, la

pays de la zone Euro. Tendance : Positive Note : 3  UE, élargissement de la zone Euro aux pays de l’Est : Description : Encore récemment, des pays de l’Europe de l’Est ont intégré l’Union Européenne. Les entreprises Européennes peuvent s’y implanter plus facilement et implanter une partie de leur production dans ces pays à moindre coût. Cela peut engendrer des économies considérables sur le coût du transport et de la main d’œuvre. Tendance : Positive Note : 4 6  Gouvernement

société subit une pression politico-médiatique intense sur les prix et la fiscalité. Les mesures gouvernementales de compensation fiscale aura comme conséquence un coût entre 3 et 4 millions € pour BP France. La position de BP France est claire sur deux points : * Les besoins mondiaux en énergie augmentent (Asie). * Pas d’alternative crédible au pétrole en matière de transports pour le moment. L’entreprise BP France souhaite poursuivre ses efforts d’adaptation à l’évolution de l’environnement