Discrimination Positive En Matière Fiscale

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

une promesse de contracter vaut contrat. Il y a une exception à ce ppe qui concerne la discrimination à l’embauche. Arrêt de ppe du 20 décembre 2006 étend la compétence du cPH pour connaitre de tous litiges relatifs à l’art L 11321 CT. c’est la disposition qui énonce le ppe de non discrimination qui s’impose à l’employeur. Ici la Ccass a souhaité conférer au CPH un bloc de compétence en matière de non discrimination. Les litiges dérivant du contrat de travail 1)Le CPH est compétent pour qualifier une

couverture universelle de santé…etc Analyse de la relation croissance développement. (1 point) L’analyse des évolutions respectives du PIB et de l’IDH sur la période 2000-2010 (commune aux documents 1 et 2) permet de mettre en évidence une corrélation positive entre croissance et développement. Toutefois les indicateurs de croissance et de développement sont des agrégats qui expriment une tendance globale et à partir desquelles on ne peut tirer aucune conclusion sur les dispersions. Rq : 1 point de bonus

les mêmes objectifs et donc n'ont pas les mêmes conséquences. Ces 2 politiques peuvent êtres menées simultanément, c'est ce qu'on appelle une politique de « Stop & go ». On peut donc se demander quelles ont été les priorités définies par l'UE en matière de politique conjoncturelle et quelles sont les principales conséquences. A) La politique monétaire dans le cadre de l' UEM Problématique : la caractéristique de l'UE est d'avoir définie une zone monétaire. Quelle est l'efficacité de la politique

pas toutefois les problèmes rencontrés, comme la difficulté d’accès à la maîtrise des compagnons et les conséquences néfastes du monopole, notamment l’absence de souplesse et la crainte des innovations, l’endettement dû aux procès et aux exigences fiscales de plus en plus lourdes de la royauté. Aux yeux de Turgot, le système corporatif est inamendable et doit être aboli. C’est l’objet de l’édit de février 1776 qui prévoit dans son article 1er qu’« il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité

mais il y a plusieurs degrés, on peut être très protectionnisme comme très peu. • Le protectionnisme : une nation “accepte” des relations économiques limitées avec le reste du monde. Ces limites peuvent être élevés ou faibles. Si on exporte des matières premières elles nous reviennent sous forme de produits finis. Il y a d’autre relations économiques internationales, notamment l’intégration européenne, l’intégration économique régionale. L ’intégration : analyse la tendance à une certaine unification

cours sont très majoritairement non la compétition scolaire a tendance à croître. Dans déclarés, malgré les avantages fiscaux accordés ce contexte, les dispositifs de soutien scolaire depuis 2005. public se sont succédé de l’école primaire(1) au En limitant l’étude au soutien scolaire portant sur les lycée pour réduire les inégalités d’apprentissage, matières au programme de l’Éducation nationale, un limiter l’échec et aider les parents à suivre la sco- état des lieux des

constitutionnelles au droit administratif. b. Droit administratif général et droit administratif spécialisé Il y a des branches spécialisées du droit administratif : le droit du patrimoine public, le droit de propriété des personnes publiques, le droit fiscal, le droit économique, le droit des contrats,… Elles ont vocation à s’appliquer à un domaine particulier. Ce sont des divisions pédagogiques. Il n’existe qu’un droit public. B] L’administration soumise au droit privé Il peut arriver que l’administration

juridiction compétent (judiciaire ou administratif), il faut déceler quel est le régime de droit applicable (droit privé ou droit public). Sur la responsabilité administrative La décision Blanco est importante en ce qu’elle fixe des règles nouvelles en matière de responsabilité extracontractuelle de l’administration. En premier lieu, c'est une responsabilité de principe : désormais, l’administration doit répondre des dommages qu’elle cause (3 mars 2004, Ministre de l’emploi et de la solidarité, quatre espèces)

L’entrée tardive de la question des inégalités dans le champ de la science économique s’explique sans doute en partie par l’investissement politique de la notion. La théorie économique est, dans le cadre du modèle qu’elle retient, essentiellement positive : elle tente de décrire le monde tel qu’il est et non le monde tel qu’il serait souhaitable qu’il soit alors que la question des inégalités est par hypothèse très fortement normative (elle prescrit des actions afin de modifier l’existant). L’analyse