Discrimination Positive Est Elle Légitime

Ni quotas, ni indifférence : L’entreprise et l’égalité positive OCTOBRE 2004 SOMMAIRE Introduction .............................................................................................5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination................................................19 Chapitre

personnel 2 – Limitations : a – Discriminations : - la discrimination à partir de l’origine , du sexe , des mœurs , des orientations sexuelles , de l’age , de la situation de famille , en raison de l’appartenance ou non à une ethnie ou une race , des opinions religieuses , de l’apparence physique , du nom , ou de l’état de santé ou du handicap , est interdite - loi de 2002 , a ajouté les caractères génétiques , et la discrimination positive ( qui favorise un groupe d’individus )

Egalité des chances, non-discrimination et diversité Discrimination appliqué à la « sphère sociale » : Fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. Il s’agit de distinguer un groupe social des autres. On parle aussi « d’inégalité de traitement ». Cf. Loi française du code du travail, article L. 1132-1 Problématiques DD liées à l’inégalité de traitement - discrimination sur les origines pour l’accès à des logements - discrimination à l’entrée de discothèque

30, il a été décidé, sous l’impulsion des Etats-Unis, de créer le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT 1947) afin d’offrir un cadre propice aux échanges internationaux pour les produits manufacturés. Les objectifs du GATT sont : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et traitement national), la réduction des droits de douane et l’interdiction du dumping. L’Organisation Mondiale du Commerce voit le jour en 1995 et reprend les objectifs du GATT, mais tente d’élargir la

réellement opérationnelle. Le positivisme juridique revient à dire qu’il n’y a des droits et libertés que si des textes les énoncent : cela n’est plus acceptable aujourd'hui, compte tenu du régime nazi (régime légal : le gouvernement était donc légitime. Les crimes ont été commis au nom de ce positivisme juridique). TITRE PRELIMINAIRE Chapitre 1 : La gestation des libertés fondamentales Processus d’émergence des libertés fondamentales ; gestation lente et continue, tributaire de 3 éléments :

effets. Contrôle social et déviance. Docs pages 236/237. Les groupes existent parceque les individus partagent un certain nombre de normes et de valeurs. Lesnormes sont des règles de conduite reconnues comme légitimes, elles déterminent ce que l’individu peut ou ne peut pas faire (les champs du possible). Transgresser la norme, c’est être déviant et s’exposerà des sanctions qui vont du simple regard réprobateur à la peine de mort. Les normes se mettent en place

jurisprudence car la loi française n'a jamais traité directement du sujet. Le Sénateur Henri CAVAILLET avait présenté deux projets de loi en 1981 et 1982 ; le premier pour compléter la loi de 1975 qui vise à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et l’étendre à la discrimination fondée sur l’homosexualité et la transsexualité. Le second tendait à autoriser les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et à reconnaître le changement d’état civil des transsexuels

qui est droit ou juste »). Toutefois, elles ne sont pas de même nature : le droit (au sens de positif) est un système de règles instituées par les hommes tandis que la justice est un principe moral universel. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société. Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela signifie-t-il que le droit est juste ? N'existe-t-il pas une incompatibilité entre la relativité et l'imperfection du droit et l'idéal de

CALATAYUD Florie CHOMET Stacy LAGER Jessica Le sort des roms Introduction : Qui sont les Roms et où vivent-ils ? Pourquoi le gouvernement Français est-il accusé de discrimination envers cette communauté ? D'où vient le mot «Rom»? Le mot «Rom» signifie «être humain». Les Roms sont un peuple originaire de l’Inde qui est venu s’installer en Europe aux alentours de l’an 1000. Il ne faut pas confondre les Roms et les gens du voyage. Aujourd’hui, entre 2 et 4% de Roms possèdent un

discriminatoires La non discrimination est un principe universel dans la législation internationale des droits de l’homme. Le principe existe dans tous les grands traités sur les droits de l’homme et sert de thème central pour certaines conventions internationales comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le principe de la non discrimination en matière de