Discrimination Positive Légitimité

1 En principe la loi est incontestable car suffisamment légitime... La légitimité démocratique de la loi Dans une démocratie, la loi doit être respectée : elle assure la paix sociale et elle demeure l'expression de la volonté populaire. En effet, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) proclame que « la loi est l’expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation » (article VI). Il en résulte

peut parler d’un modèle américain qui a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis cette époque. Cette hégémonie s’explique à la fois par la victoire militaire qui a validé son efficacité et sa légitimité, par la puissance économique qui lui a donné un rayonnement matériel à l’échelle mondiale et par le poids politique et militaire perçu comme la protection de l’Occident face à la puissance soviétique. Cette influence considérable du modèle américain

s’indigner. La vision de l’injustice fait parfois souhaiter que les abus soient corrigés au plus vite ©HATIER sans s’embarrasser de longues procédures. Il apparaît alors que la réclamation qui demande justice se fonde sur un sentiment dont la légitimité semble incontestable. Néanmoins, cette affirmation pose problème. L’idée d’une telle justice peut sembler séduisante, mais risque de n’être que le masque de notre ignorance ou de notre désir de vengeance. Le jugement subjectif semble être une base

contre les discriminations : Discrimination : différence de traitement en fonction d’un critère (âge, sexe, origine sociale ou ethnique, préférence sexuelle réelle ou supposée) En défaveur des femmes sur le marché du travail, elles gagnent moins bien leur vie, sont + au chômage Loi sur l’égalité salariale : doit être rendue effective avec un décret (conditions dans lesquelles elle s’applique). Rendre obligatoire pour les entreprises mais discrimination difficile à prouver. Discrimination positive : dérogation

discriminatoires La non discrimination est un principe universel dans la législation internationale des droits de l’homme. Le principe existe dans tous les grands traités sur les droits de l’homme et sert de thème central pour certaines conventions internationales comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le principe de la non discrimination en matière de

est d’appliquer les lois. Ce qui est juste est ici ce qui est permis par la loi. Mais il existe une différence entre le droit en tant que système des lois (légalité) et la justice au sens moral et intime de la conduite souveraine de l’homme juste (légitimité). Kant nous dit que le juste, l’homme moralisé, agit par devoir, c’est-à-dire selon une norme intérieure universelle qu’il appelle « l’impératif catégorique », tandis que le système des lois, le monde juridique, qui juge non pas les © personnes

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, UNE LÉGITIMITÉ CONTESTÉE : ANALYSE DES ATTITUDES DE MÉDECINS ET DENTISTES À L'ÉGARD DE SES BÉNÉFICIAIRES Desprès C CNAMTS | Pratiques et Organisation des Soins 2010/1 - Vol. 41 pages 33 à 43 ISSN 1952-9201 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-pratiques-et-organisation-des-soins-2010-1-page-33.htm ---------

  de   lutte   contre   les   discriminations.   On   montrera   que   l'action   des   pouvoirs  publics  s'exerce  sous  contrainte  et  qu'elle  fait  l'objet  de  débats  quant  à  son  efficacité  et  aux  risques  de   désincitation  et  d'effets  pervers.  »     Notions   obligatoires  :   Égalité,   équité,   discrimination,   méritocratie,   assurance/assistance

la fin de seconde guerre mondiale à nos jours Création du GATT à Genève en 1947 OMC après les accords de Marrakech 1994 I. Le GATT Le principe fondateur du GATT est la non-discrimination entre les états signataires et cela se retrouve dans sa clause de la nation la plus favorisé (principe de non-discrimination) tous les avantages accordé à un pays sont automatiquement étendues à l’ensemble des pays ayant adhérés à l’accord. On peut y ajouté d’autres principes sur lequel le GATT fonctionné :

Affirmant l’égalité entre les hommes et leur droit de liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. A Saint-Domingue en 1791, des révoltes violentes, provoquent une première prise de conscience alors en 1794 lors de la Révolution Française une première abolition des Nègres dans les colonies est tentée mais sous la pression des planteurs antillais Bonaparte le rétablit en 1802. En 1848 Victor Schœlcher fut choqué par les horreurs du système esclavagiste