Discrimination Positive Légitimité

........................................... 63  C. Diversité, action positive, égalité des chances ............................................................................. 64  1. La prohibition des discriminations fondées sur l’origine, la race ou la religion ....................... 66  2. L’importance des marges de manœuvre offerte par le cadre constitutionnel actuel pour  mettre en œuvre des politiques d’action positive......................................................................

lui-même de l’échec scolaire. S’il peut engendrer la violence, celle-ci le favorise en retour, en créant des discriminations territoriales a l’embauche, ou tout simplement en détruisant les biens qui servent à créer de la valeur, et donc des emplois. La stigmatisation du chômage en tant que source de la violence est cependant contestable, notamment parce qu’elle ce fonde souvent sur la discrimination peut-être trop rapide de l’oisiveté, ce qui témoigne d’une certaine façon d’un renversement historique

salariés. Cet aspect n’était pas réellement pris en compte dans le passé. - Discrimination : 1ère grande loi française en 2001. Les directives européennes mettent en place des dispositifs de lutte contre les discriminations d’où la création en 2005 de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations). Avant 2004-05, les entreprises n’avaient aucun problème si elles pratiquaient de la discrimination. Mais le tableau a changé, ainsi, les grandes entreprises doivent revoir leurs critères

une condition d’adhésion (article 4 de la Charte de l’ONU). Il ne faut pas confondre effectivité avec légitimité. La question de la légitimité renvoie à la forme du gouvernement, aux modalités de l’organisation politique. Or, il y a une grande diversité en ce qui concerne les formes de gouvernement. Cependant toutes les formes d’Etats sont admissibles. Du point de vue de la légitimité, il y a une tendance actuelle, dans le droit international, à l’homogénéisation autour du modèle occidental

croissante (Tokyo Round en 1973) et pas de procédure de vérification des engagements. Législation, cohésion, harmonisation. 2) Les missions de l’OMC sont plus ambitieuses 4 principes fondateurs du GATT repris (GATT géré par l’OMC) : non discrimination, recul des obstacles tarifaires et non tarifaires, clause NPF, multilatéralisme. Intégration de l’agriculture lors de l’Uruguay Round. Accord GATS/AGCS sur les services. Accords sur la propriété intellectuelle TRIPS/ADPIC. 4 accords dérogatoires :

souligne l’inconstitutionnalité et sa nature (non conformité ou incompatibilité), la situe dans le projet soumis et fait état de ses motifs, ce qui facilite la résolution du problème de constitutionnalité. La motivation peut, le cas échéant, être positive. Le Conseil souligne alors la conformité ou la compatibilité, avec la Constitution, des dispositions qui nécessitent une telle motivation. Par ailleurs, le procédé de la publication des avis du Conseil au Journal officiel de la République tunisienne

légal mais aussi un prélèvement légitime. En effet, si l’impôt peut être individuellement accepté par chaque contribuable, c’est parce que dans un Etat de droit, l’impôt n’est pas un prélèvement arbitraire mais un prélèvement consenti. .1 La légitimité de l’impôt .a Les fondements théoriques de l’obligation fiscale L’obligation fiscale repose sur des fondements d’ordre théorique. Deux théories s’opposent pour justifier l’obligation fiscale : la théorie de l’impôt-échange (impôt-assurance ou

Théorie du handicap intentionnel BERGLAS et JONES ( 1978) incertain(e) quant a les capacités exactes soumise a des situations d'évaluation : ses personnes se donner des handicapes intentionnel ( en plus) quant on va etre evaluer → preserve une image positive de soi en cas d'échec étude est présentée comme cherchant a verifier l'effet de fifferentes drogues ( medicament) sur les capacités intellectuelles situation de resolution de pblm test de personnalité qui mesure → « confiance en soi » effet des medicamment

le réel. La technophilie exprime une appréciation positive à l’égard de la technique. Repérable de tous temps, elle n’a revêtu une importance réelle qu’à partir du XVIIIe siècle avec la philosophie des Lumières. Sa forme générale est une instrumentalisation anthropocentrée. Ceci signifie que les techniques sont définies comme un ensemble d’outils, de moyens, d’instruments au service de l’humanité. La technique n’a donc de sens et de légitimité que par rapport à une certaine conception de l’homme

stricte. Signal pour un électorat particulier ( FN ) ( action publique ). Cela a aussi une visée politique en terme de compétition pour les élections, c'est la vision électoraliste des politiques publiques. Entre Polity et policy : Il y a la discrimination positive (ou affirmative action) mais chaque citoyen est égal face au droit. Certaines politiques publiques sont plus acceptables dans certains contextes que d'autres ( certains pays que d'autres ). C'est l'exemple des quotas de noirs dans les universités