Discrimination

La discrimination au recrutement : Existe-t-il un écart entre les politiques commerciales et les pratiques établies ? Adrien Gautreau Dirigé par Monsieur CAMPS Xavier Majeure Marketing Année 2011/2012 Remerciements En guise de préambule à ce mémoire de recherche je tiens sincèrement à remercier, dans un premier temps, l’ensemble des personnes travaillant chez Lincoln Associates pour leurs grandes accessibilités tout au

FICHE DE TRAVAIL La LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS et POUR L’EGALITE SOCIALE Les émeutes sociales et urbaines de l’hiver 2005 ont mis en évidence l’ampleur des discriminations dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) en général et dans les quartiers déshérités de la banlieue parisienne en particulier. L’état d’urgence décrété alors a marqué pour nos voisins européens, l’échec du modèle français d’intégration. Ces discriminations sont particulièrement vives dans les domaines de l’emploi

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce

ALAIN Marion Section A LA DISCRIMINATION SALARIALE Introduction D’après l’article L1132-1 du code du travail : la lutte contre la discrimination salariale commence dès la rédaction de l'offre d'emploi. Elle ne doit pas conditionner l'accès à l'emploi à une limite d'âge. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à une appartenance ou à une non-appartenance à une religion ou à une nationalité. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à des caractéristiques génétiques

Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée

La discrimination à l'embauche La discrimination est le rejet d’une personne différente de soi quel que soit physique, ethnique. Dans une première parti nous parlerons de qu’es que la discrimination, dans une seconde parti nous aborderons quels sont les différent forme de discrimination et dans une troisième et dernière parti nous évoquerons les moyen de lutter contre celle-ci. I .Qu’est ce que la discrimination ? La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte

économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : -Les différents types de discrimination à l'embauche -Les formes de discriminations Titre de l’étude : La discrimination dans le monde du travail Objectifs de l’étude : Les formes de discriminations Référence des sources utilisées -Légifrance.gouv.fr -Service-public.gouv.fr Support présenté : Synthèse – Production écrite Professeur responsable de la formation :

| Référence des sources utilisées :-Internet | Supports présentés : | Professeur responsable de la formation : Mr Boudier | DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : La notion de « discrimination » est souvent employée de façon abusive pour rendre compte des inégalités qui prévalent au sein de la population active. Une situation de discrimination apparaît lorsqu’une entreprise ne réserve pas les mêmes attributs (accès à l’emploi, à la formation, niveau des salaires, promotions, etc

 Objet 1 : Discrimination a l’embauche Identifier Document 1 : La discrimination à l'embauche, employeurs : quels risques encourez-vous ? Date : le 08/11/2010 Source : http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/embauche-contrats-de-travail/la-discrimination-l-embauche-employeurs-quels-risques-encourez-vous.html Nature du document : texte Document 2 : Discrimination