Dissolution Mariage Divorce

• Mariage : acte juridique crée par l’union d’un homme et d’une femme s’engageant à se soutenir mutuellement et à fonder un famille. • PACS : Pacte Civil de Solidarité Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. • Concubinage : union de fait non officielle caractérisée par une vie commune entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. D) La dissolution du couple

Grille d’analyse Nature du contrat (0,5 point) Parties au contrat (0,5 point) Contrat de mariage Monsieur Marc Hubertin, futur époux et Mademoiselle Aude Fertin, future épouse. Déterminer le régime juridique des biens déjà possédés par les époux, achetés ou reçus par eux pendant le mariage. Prévoir les conséquences sur les biens de la dissolution du régime matrimonial. Beaucoup des clauses du contrat de mariage ne font que reproduire les dispositions applicables lorsque les futurs époux adoptent le

entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un groupe de personne vivant sous

famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la

été engagé par une riche veuve qui s'apelle Khadidja qui exploitait un négoce de marchands caravaniers. Elle avait 20ans de plus que Mahomet. Il l'a épousé et a jouit d'une certaine aisance. Khadidja a été la seule femme de Mahomet. Après son mariage, Mahomet s'isolait dans une grotte près de la Mècque pour méditer. C'est dans cette grotte, il a rencontré pour la première fois l'ange Gabriel qui est apparu à lui. Il lui a dit «récite», mahomet demande ce qu'il doit réciter, deux fois, puis la

enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre frère et soeur, oncle et tante, oncle et neveu, c’est-à-dire par rapport

La famille La famille française a connu de grands changements entre 1970 et aujourd’hui : autorité parentale, divorce, mariage, enfants … La famille a subit de nombreuses mutations. Quelles sont-elles ? Quelles en sont les conséquences ? Sommaire I) La famille en 1970 A) La famille traditionnelle B) La famille en chiffres II) La famille de nos jours A) Des changements et des nouvelles valeurs B) Apparitions des nouvelles lois, de nouveaux droits Quelques définitions

Détaillez les éléments de ressemblance du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France » PLAN DE L’EXPOSE Introduction I.- LA FORMATION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE 1. Emprise du groupe dans le consentement au mariage 2. Effacement du consentement des époux B.- LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE 1. Des préliminaires du mariage 2. Du versement de la dot et de l’accompagnement

qu’un homme et une femme sont unis. Dans le sens juridique, on ne trouve pas de définition. Le Code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le PACS et le concubinage. Mais ce paysage polymorphe n’a pas toujours existé. Première période (1804-1960) : Le monopole du mariage Dans cette période, le couple se résume au mariage. La famille est conçue comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et de solidarité conjugale et intergénérationnelle. Le couple et la famille

deux catégorie : Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement. NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain. 1. LE DIVORCE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (PAR DECLARATION) 1.1 Le divorce à l’initiative de