Doctrine De Roubier

sont assorties de peines (amendes, suppression de points, suppression du permis, emprisonnement, la réclusion criminelle à perpétuité ou à tant d’années). L’analyse classique des sanctions est remise en cause depuis une dizaine d’années par la doctrine. (= travaux des théoriciens du droit) En effet au niveau communautaire (= européen), on voit apparaître de plus en plus de règles se voulant moins coercitives et plus recommandataires, on dit encore incitatives, c’est ce que l’on nomme le droit vert

Il s’agit ici essentiellement de justifier le caractère coercitif de la règle. Il existe 2 écoles ou tendances qui se st penchés ds l’histoire sr la légitimité de tte règle. Il s’agit d’une part des doctrines du drt naturel et d’autre part des doctrines ou théories positivistes. A)LES DOCTRINES DU DRT NATUREL Le postulat ou idée de départ qui caractérise les tenants ou partisans du drt naturel que l’on appel Jusnaturalis est qu’au dessus du drt positif (ensemble des règles existante en lieu

CONTRATS Section I- L’histoire du droit des contrats §1- Le droit romain §2- Le droit médiéval §3- L’ancien droit Section II- Les principes fondateurs du contrat § 1- Le fondement classique, la doctrine de l'autonomie de la volonté I - Le contenu de la doctrine de l'autonomie de la volonté II- Les atteintes à la doctrine de l'autonomie de la volonté § 2- Les fondements modernes : justice et équilibre du contrat Section III- Les sources du droit des contrats §1- La hiérarchie des sources du droit des contrats

tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com LE DROIT OBJECTIF LA REGLE DE DROIT 3 LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3 §1_ Evolution des théories du droit naturel. 3 §2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3 Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3 §1_ le positivisme juridique ou étatique. 4 §2_ Le positivisme sociologique. 4 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

considère de manière générale que l’application du droit doit aboutir à des solutions justes mais la difficulté tient du fait que le sens à donner au mot juste a évolué au cours de l’histoire de la pensée juridique. Dans l’antiquité grecque la doctrine de Platon et d’Aristote considère qu’une solution juste est celle qui revient a attribué a chacun ce qui lui revient et la détermination de ce qu’il doit revenir a chacun résulte selon eux de la nature des choses qui donne a chaque individu un certain

de justice. Impose une décision (art 4) et (art 5) arrêts de règlement (textes administratif) .Referai à (art 1351) Prohibition -> - Décision de justice – des arrêts de règlement Article 1351 du Code Civil (l’autorité de la chose jugé) La doctrine, toutes les personnes qui écrivent et compétente sur le droit. Les avocats, praticiens du droit qui vont essayer de dire des choses ou modifier des interprétations flous. Jurisprudence, ensemble des décisions rendus sur des questions posées.

et, dans le prolongement, parfois dénoncée son existence (54), force est dans le même temps d'observer que son respect ne cesse de se développer au point de devenir l'enjeu d'une lutte de pouvoir.         En écho à cette réalité contrastée, la doctrine est divisée sur l'analyse qu'il convient d'en faire. Si certains auteurs, sensibles au parfum d'éternité qu'exhale l'architecture pyramidale, défendent la permanence (55) et soulignent tant la nécessité que la vigueur du modèle hiérarchique (56)

relatives aux organisations internationales (ONU…). CHAPITRE 4 : Les sources de droit Il existe une pluralité de source du droit qui participe toute à la création du droit mais qui n’ont pas toute la même importance (loi, coutume, jurisprudence, doctrine..). 1la loi. C’est aujourd’hui la source principale du droit. Pur être valable, la loi doit respecter une norme juridique qui lui est supérieure : la constitution. Il y a une hiérarchie dans les sources du droit. C’est égal au principe de constitutionnalité

institutions et l’organisation judiciaires Deuxième partie : Le Droit objectif Chapitre 1 : Les sources du Droit objectif Les sources formelles Les sources réelles -4- Chapitre 2 : Les autorités en droit civil La jurisprudence La doctrine La méthode de la jurisprudence et de la doctrine Troisième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : La création des droits subjectifs Les espèces de droits subjectifs (droits réels ; droits personnels ; le patrimoine) Les différentes sources de droits subjectifs (le

d'Aquin, la loi naturelle est inspirée par Dieu. Enfin certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de l'Homme. Pour les positivistes, le droit naturel n'existe pas, seul existe le droit positif (= droit en vigueur). Plusieurs doctrines. Pour certains, c'est l'autorité de l'Etat qui confère à la règle de droit son caractère contraignant → positivisme étatique ou juridique. D'autres considèrent que la règle de droit est un moyen de défense sociale. C'est justement parce qu'elle est