Doctrine De Roubier

Le droit procédural et le droit pénal   Inégalité du degré d'emprise des règles selon la nature des relations et des matières   La loi   La coutume   La jurisprudence des tribunaux   La doctrine   Variété des sources selon les branches Détermination du contenu du droit   Donné ou construit : les thèses en présence   La fin de l'ordonnancement juridique   Les moyens : l'outillage technique du droit

est adopté, il difficile de considérer que seul les futurs couples homosexuels pourront en tirer profit. 2- La théorie de l'effet immédiat de la loi Cette théorie est le fruit des travaux de plusieurs auteurs à commencé par le doyen Paul ROUBIER ( doyen de la faculté de droit de Lyon ) qui a développé cette théorie dans les année trente dans un ouvrage célèbre : Les conflit de loi dans le temps . Selon lui il faudrait lire différemment l'article 2 du Code civil car pour lui les deux propositions

d'intersection entre DIPv et DIPub. Rque 2 : même si l'une des parties au rapport de droit est une personne publique, le droit international privé peut avoir son mot à dire (ex : rapport Etat-Investisseur étranger). Au moins soutenu par partie de la doctrine contemporaine. SECTION 2 : les méthodes du droit international privé. Méthode directe : la loi contient directement la réponse à la question de droit posée. A - la méthode indirecte. La règle de droit international privé est dite indirecte

civile Cass. Civ : Chambre civile de la Cour de cassation Cass.Com : Chambre commerciale de la Cour de cassation D. : 1) Décret ,2) Dalloz D. A : Dalloz analytique D. C :Dalloz critique D. H : Dalloz hebdomadaire D. P : Dalloz périodique Doct : Doctrine Dr. Soc : Droit social Éd : Édition Fasc : Fascicule Gaz. Pal : Gazette du Palais J. C. P : juris-classeur périodique ou semaine juridique J. D. I : Journal de droit international LGDJ : Librairie Générale droit et de Jurisprudence Préf

o Le droit commercial écrit. L’ordonnance de 1673 sur le commerce terrestre et maritime (on en retrouve des traces dans le code de commerce actuel). - La doctrine sous l’ancien régime. C’est l’ensemble des auteurs qui font le droit. On les trouve essentiellement dans les universités (Italie du Nord, et de France à Paris). La doctrine connait le Droit romain, ainsi que le droit canon. Elle s’entraine à l’argumentation juridique. Vont émerger des principes communs. Ces coutumes diversifiées devaient

n’intéressaient pas le droit civil. Elles étaient relatives au commerce, à la marine,... Ce n'est que plus tard avec Louis XV et le chancelier Agesseau que sont intervenus des décisions royales en matière de droit civil. Ordonnance/ donation 1731. la doctrine : elle a contribué à l'unification du droit français. En effet les auteurs ont essayé de dégager les traits communs des différentes coutumes et de faire ressortir des principes applicables à toute la France. Par exemple, au XVI ème, Du Moulin fut

sanction B/ Du point de vue sociologique. On retrouve 2 idées = c'est un acte humain qui atteint la société. Section 2 : La réaction sociale au phénomène culturel Sous-section 1 : Les fondements de la réaction sociale. Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire

enlever cette espérance. EXEMPLE : une loi du 31 décembre 1917 limite du 11ème au 6ème degré la vocation successorale. Dans cette théorie, on considère que la loi ancienne est meilleure que la loi nouvelle. * LA THEORIE DITE MODERNE DU DOYEN PAUL ROUBIER OU LA THEORIE DE L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE. On critique la théorie classique ne disant qu’elle donne priorité à la loi ancienne. Si la loi nouvelle est meilleure que la loi ancienne, on cherche à l’appliquer le plus possible et le plus vite

droits. Ce progrès social ne peut cependant pas être poursuivi au dépend, des deux autres finalités. Sans sécurité juridique, le droit est asservi par des considérations d'opportunité et est voué à disparaître et le juriste n'a plus rien à dire. Roubier disait « on arrive dans un domaine où le juriste ne pourrait avancer sans être saisi d'effroi ». L'idée de justice, elle, analyse le fondement même de la règle de droit, car sans justice il ne peut y avoir de rapports humains harmonieux. La justice

faut réfléchir sur la question de savoir si le législateur est entièrement libre de créer la règle de droit selon son bon plaisir, ou si elle s’impose à lui. Deux courants de pensées principaux : les doctrines idéalistes (section 1) les doctrines positivistes (section 2) SECTION 1 : Les doctrines idéalistes Cette conception idéaliste est fondée sur le postulat du droit naturel. Il s’agit d’un ensemble de règles idéales de conduites humaines, supérieures aux règles de droit positif, qui s’impose