Doctrine De Roubier

une nouveauté: avant RevFr, elles étaient déjà sources du droit. RevFr a voulu maitriser la production du droit et les a donc reléguées au second plan au profit des sources instituées. A côté de ces deux principales sources, il faut ajouter la doctrine et les conventions en ter particuliers, ce sont les sources indirectes. Section 1 – Les sources directes: I – La coutume: On la classe dans les sources non écrites car elles ne sont pas prévues par un texte, mais il en existe une trace

ce qui fait l’objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.  » V - La Doctrine La doctrine est constituée de l’ensemble des travaux des juristes et peut donc influencer les juges et le législateur mais elle n’a pas de caractère générale ni obligatoire. Cours 5 Cours 6 I) L’application de la norme dans le temps Principe de

DROIT I/ LES DOCTRINES IDEALISTES OU DU DROIT NATUREL La règle de droit, dont l'objet est de maintenir l'ordre dans la société, se caractérise par la contrainte dont elle est assortie. Savoir comment se justifie cette contrainte revient à résoudre le problème du fondement de la règle de droit. Deux grands courants de pensée s'opposent de façon fondamentale. Les doctrines idéalistes ou de droit naturel, et les doctrines positivistes ou matérialistes. A/ l'exposé des doctrine

deux tendances philosophiques : Une tendance idéaliste qui recherche le fondement du droit dans un idéal de justice qui serait au dessus des règles elles-mêmes (doctrine du droit naturel). Une tendance positiviste qui recherche le fondement du droit dans la réalité positive et non dans un jugement de valeur. 1) Les doctrines du droit naturel Selon elles, elles existent au-dessus des règles du droit positif. C’est une justice supérieure et idéale qui oriente les règles du droit positif

est inversée. La loi ne joue dans le Droit du travail qu’un rôle supplétif: ce sont les accords collectifs qui priment. Ici; la loi n’intervient qu’en cas de vides juridiques dans les accords. C) Les divisions de la pensé juridique 1) La doctrine du droit naturel Aujourd’hui on voit les droits naturels dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen., le postulat qui caractérise le droit naturel est qu’au dessous du Droit qui régit un pays à un moment donné ( Droit Positif ) existe

qualification de vol d’information, l’est également. Le débat ne semble toutefois pas clos puisque l’encre n’en finit pas de couler sur ce sujet.6 3 Pour de plus amples développements sur ce sujet, nous renvoyons, notamment, aux articles de doctrine suivants : COMPAIN (R) et PLACHTE (M), Du délit de violation de secret de fabrique, Gaz.Pal. 1954.I.doctr.31 ; CATALA (P), Ebauche d’une théorie juridique de l’information, D.1984, chron.XVII et La propriété de l’information in Mélanges P.Raynaud

philosophie du droit , c'est-à-dire que l'on va étudier les rapports entre le droit et la justice (le juste). Il y a pas 1 mais des philo, des règles du droit. 2 conception se sont développées: - les doctrines du droit naturel: - les doctrines positivistes. Section 1: les doctrines de droit naturel = doctrines idéalistes. Elles recourent à un grand nombre d'écoles, néanmoins il y a un point commun : il existerait au dessus du droit positif un droit naturel. Le droit positif est établi a un moment

car lorsque la société est en procédure collective, c’est les AGS qui règlent). Titre 3 : Fondements de la règle de droit Quelle est la justification de la règle ? Nous avons 2 conceptions qui s’opposent. Les doctrines de droit naturel et les doctrines positivistes. Les doctrines de droit naturel Il y a au-dessus du droit qui régit 1 pays donné à 1 moment donné (droit positif), 1 droit qui est immuable, universel (droit naturel). Le droit positif doit s’en inspirer. Ce sont des lois intangibles

compétences entre diverse juridiction se retrouve jusqu’en au de la pyramide judiciaire.  La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des auteurs dont les rôles est de synthétiser les solutions légales et jurisprudentielles pour en faire des ensembles cohérents. Rôle de la doctrine : rôle de construction théorique du droit. En matière commerciale, la doctrine a été jusqu’à la fin du 19ème siècle dans l’ombre de la doctrine du droit civil et ce n’est que dans les années 1890 que l’on voit apparaître les premiers

législateur n’en a pas fait mention. La coutume est bien obligatoire quand il y a une carence de la loi à laquelle il faut remédier. Section 2 : les sources d’interprétation Il y a une différence entre loi et coutume d’un côté et entre jurisprudence et doctrine de l’autre. La première édicte des règles alors que la seconde est une source d’interprétation. I) La jurisprudence A)    La définition La jurisprudence est un produit de l’interprétation judiciaire. Ce sont les décisions des juridictions qui