Doctrine De Roubier

connue sous le nom du droit continental.  Ce dernier s’oppose au droit anglo-américain du common law fondé sur la précédence et le cas (case law).  Certes, le droit continental reconnait les sources non-écrites du droit (coutumes, jurisprudence, doctrine, etc.), mais privilégiant surtout les sources écrites. I-                   Les sources écrites du droit : 1)      Les sources internationales et européennes : 1. A.     Les sources internationales : Les sources internationales du droit français

droit. Au dessus de l'ensemble des règles qui constituent le droit positif ou droit objectif il existe un idéal de justice supérieur qui offre aux hommes une sorte de recours quand les règles du droit positif sont injuste. C'est la doctrine du droit naturel. Doctrine avancé au Moyen Age par St thomas d'Aquin. Le droit naturel c'est l'idée selon laquelle le droit est l'objet de la justice. Il est la mesure du juste. Il est la forme la plus accomplie du juste puisqu'ils fondent les solutions juridiques

faits. Le droit est fait de petites catégories qui concerne chaque personnes. raisonnement qui permet d'appliquer le droit au fait --> syllogisme judiciaire. Le juge a plusieurs types de taches mais il a aussi un certain nombre de qualifications. Doctrine : les travaux des juristes et essentiellement des juristes universitaires. Ce sont les opinions qui sont émises par les universitaires. On trouve cela dans des manuels, dans des articles. Introduire : permet de préparer à la connaissance, à la

est la raison pure (Emmanuel Kant, Métaphysique des mœurs, T. I, Doctrine du droit ; V. aussi Frédrich Hegel, Encyclopédie des sciences philosophiques, 1952 ; Léo strauss, Natural rights and history, 1953). Le droit naturel moderne fut l’objet de critiques aussi bien de la part des libéraux que des conservateurs car voulant faire de l’homme à la fois le sujet et le fondement du droit. B – Le courant positiviste Les doctrines positivistes sont nombreuses. Nous nous limiterons à l’étude des

conséquences quant à l'application du nouveau texte dans le temps. En ce cas, si le juge choisit de l'appliquer immédiatement, c'est bien parce que la loi interprétative, par essence même, commanderait une telle solution. Rejoignant la jurisprudence, la doctrine n'a d'ailleurs jamais mis en cause le fait même qu'une loi interprétative doive s'appliquer aux instances en cours (sauf à discuter du bienfondé de la référence à la notion d'instance en cours : V. sur ce point les riches développements de S. Amrani-Mekki

règles applicable sur un territoire donnés a un moment donné s'appelle le droit positif. Ils y a deux doctrines: les doctrines dites de droit naturel et les doctrines dites positiviste. §1: Les doctrines de droit naturel A) Le contenu Règles de droit qui découlent d'un droit naturel qui va inspirer le droit positif. L'homme a naturellement des droits. B) Les critiques §2: Les doctrine positivistes A) Le contenu Le droit se justifie car il s'impose de lui même. Il est légitime au

théorie a eu une forte influence en jurisprudence, et on retrouve encore les échos dans la jurisprudence actuelle. -La prise en considération des situations juridiques. Dans ce courant de pensée, il existe deux tendances : celle de DUGUIT et de ROUBIER. Duguit a proposé de faire la distinction entre les situations juridiques objectives et les situations juridiques subjectives. Les situations juridiques objectives sont organisées par la loi. Ce sont des situations dérivant directement de la loi

utilisation du français dans les procès 17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations - la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification du droit -la jurisprudence des parlements: ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui

neutralité Le droit comporte des règles qui n’ont parfois rien à voir avec la morale, on dit que les règles sont moralement neutres. Exemple : règles de l’organisation des tribunaux ou les règles pour obtenir un permis de construire En conclusion, Roubier (juriste) dira in Théorie générale du droit en 1951 : «  le droit dépasse le cadre de la morale dans la mesure où il doit tenir compte de ce qui est utile tandis que dans la mesure où il doit tenir compte de ce qui est juste, il reste parfois en deçà

objectif et comment la distinguer des règles de conduites ? -d’où sont issues les règles de droit objectif ? De quoi découlent t’elles, qu’elles en sont les sources ? (le parlement ? les lois ? les décrets ? jurisprudence ? textes écrits ? la doctrine ? la coutume ?). -la règle de droit est générale et impersonnelle il est donc nécessaire de l ‘interpréter pour pouvoir l’appliquer a des cas concrets d’où la question quelles sont les méthodes d’interprétation qui vont être utilisé pour interpréter