Doctrine De Roubier

lui tend à assurer un ordre social pour que la vie en société de l'homme se déroule bien. Les sources. Les règles morales émanent de la conscience de chacun. Les règles de droit trouve leur source dans les lois, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Le Contenu. La morale pose de grands principes destinés à guider les consciences. Le droit, lui, impose des règles précises. - Certaines de ces règles sont inspirées de règles morales, de principes moraux ( honnêteté, ... ) Exemple : Article

au-delà du classicisme de cette décision, sa motivation mérite de retenir l'attention en ce qu'elle témoigne que la théorie du parasitisme, qu'il s'agisse de concurrence parasitaire ou d'agissements parasitaires, développée par la jurisprudence et la doctrine sur le terrain fertile de la responsabilité civile, est bien vivante, mais qu'elle n'est, ainsi que le souligne l'un de ses pères, « pas le brûlot du droit que certains dénoncent » (5) . En effet, si les juges commencent par déterminer s'il existe

philosophes du 16e ont un but très clair qui est une production philosophique qui va dans le sens du Roi parce que pour eux s’est intéressant : D naturel qui destiné à unifier les règles de D à l’encontre des « petits Roi ». Le D naturel devient la doctrine de tous les Rois au 17e siècle. Au 18e le D naturel va être utilisé pour permettre aux individus d’échapper au pouv pol. Les règles sont que les H ne doivent pas être soumis à des règles absolues. Exemple aujourd’hui de la Déclaration Universelle

rétroactif. C'est ce texte qu’il convient d'appliquer en l'absence de dispositions transitoires de la loi nouvelle. « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effets rétroactifs ». ( que signifie concrètement cette disposition ? La doctrine en a donné deux interprétations différentes A. Les constructions doctrinales - Théorie des droits acquis C'est la première interprétation qui a été donnée de l’article 2, dans le prolongement de la position classique sous l’ancien droit. Raisonnement

d'Aquin, la loi naturelle est inspirée par Dieu. Enfin certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de l'Homme. Pour les positivistes, le droit naturel n'existe pas, seul existe le droit positif (= droit en vigueur). Plusieurs doctrines. Pour certains, c'est l'autorité de l'Etat qui confère à la règle de droit "5 son caractère contraignant → positivisme étatique ou juridique. D'autres considèrent que la règle de droit est un moyen de défense sociale. C'est justement parce qu'elle

l’autonomie de l’action administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter

Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Les philosophes du droit se sont interrogés sur le fondement du caractère coercitif de la règle de droit (qu’est-ce qui justifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?). Les doctrines proposées peuvent être divisées en 2 groupes : Certains auteurs considèrent en effet que le fondement de la règle de droit est le droit naturel càd l’ensemble des règles idéales de conduite humaine auxquelles le droit positif doit être soumis

période d’apogée du Code civil, en raison d’un total respect des juristes aux textes élaborés en 1804 pour deux raisons : d’une part les rédacteurs ont réalisé une synthèse qui satisfait la communauté des juristes (c’est d’ailleurs l’époque de la doctrine de l’exégèse qui vénère le code civil et se limite à enseigner la lettre des textes), d’autre part il s’agit de textes précis, destiné à la pratique, seule certaines réformes ponctuelles sont venus compléter la rédaction initiale (la loi du 8 mai

Droit et Morale Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes. C’est la science du bien et du mal. Certains auteurs comme KANT ou BENTHAM se sont prononcés pour une séparation nette entre le droit et la morale. Par exemple, KANT dans la Doctrine du droit a observé des caractéristique opposant le droit à la morale. Le droit, dit il, décide et tranche. Il souligne que le droit est du coté de l’efficacité, il produit des effets concrets. Le but du droit est réellement de se réaliser, de se

 Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles des professions libérales : Rép. gén. not. 1933, art. 23562. – P. Roubier, Droits intellectuels et droits de clientèle : RTD civ. 1939, p. 251 et s. – P. Esmein, chron. préc. : Gaz. Pal. 1952, 1, doctr. 13 s. – Ch. Maquet, Profession libérale et patrimonialité : JCP G 1956, I, 1333. – P. Julien, Les clientèles civiles,