Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix

général devient ainsi un service public. L’administration peut-être définie de deux manières : Organique ou formelle, comme l’ensemble des personnes physiques ou moral, qui accomplissent les fonctions administratives Ou façon matérielle ou fonctionnelle, comme l’ensemble des activités qui menées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintient de l’ordre publique et à la satisfaction des autres besoins d’intérêts généraux. II. le contrôle de l’administration

de l’État dans le cadre des dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. 2. Le principe d’unité Le principe d’unité recouvre deux règles : – la règle de l’unité, qui exige que le budget de l’État soit retracé dans un document unique (la loi de finances). Il s’agit ainsi d’assurer aux parlementaires une bonne lisibilité du budget, et donc, un contrôle effectif sur les finances de l’État ; – la règle de l’exhaustivité, selon laquelle la loi de finances doit prévoir et

ce fait, les directeurs deviennent des directeurs de zone géographique. En synthèse, chaque entreprise établit une organisation hiérarchique fondée sur quatre critères principaux de la division du travail : Critère produit, Critère fonctionnel, Critère numérique, Critère géographique. 3.2. Les services hiérarchiques La structure hiérarchique est une structure où les directeurs ont une autorité sur l’entreprise de leurs équipes au travers du responsable qu’il encadre

L’urbanisme permet de définir géographiquement les endroits ou on peut construire = composante géographique : constructibilité géographique * Et savoir ce qu’on peut construire : constructibilité fonctionnelle Donc on a 2 constructibilités : géographique et fonctionnelle Construction fonctionnelle : ce qu’on peut construire et des interdiction : on va rogner, restreindre…. L’urbanisme peut utiliser l’expropriation : mais c’est une technique : c’est pas un but Peut on limiter le droit de

centralisatrice, connaît deux formes d’organisation administrative qui permettent de répondre à l’enjeu - politique et stratégique - de proximité entre décideurs et administrés : la déconcentration et la décentralisation4. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, la coopération intercommunale joue un rôle particulier. Rappelons que la France comptabilise à ce jour 36779 communes, dont 90% réunissent moins de 2000 habitants. Nombre de ces petites communes ne possèdent pas les moyens financiers

comme un établissement semi-public qui doit fonctionner dans les conditions juridiques. L’informatisation du groupe a eu lieu en 1967, le groupe a donc suivi toutes les générations des systèmes informatiques. En 1984 le groupe a procédé à la décentralisation des traitements informatiques effectués au siège à Casablanca en optant pour un réseau étoile centralisé au niveau du siège formé de cinq sites : Trois sites d’exploitation minière : 1. Khouribga 2. Ben guérir / Youssoufia 3. Boucrâa

dynamiques processuelles 74 3.1 Le changement, un processus d'apprentissage et de création de sens 75 3.2 Une modélisation intégrée du changement organisationnel 87 Interne 95 Processus 95 Chapitre II - L'évolution fonctionnelle du contrôle de gestion 103 1 104 Section 1 - Les modélisations rationalistes 1.1 104 1.2 2 Un nouveau modèle de contrôle, expression du décloisonnement de l'organisation Un certain déterminisme technique et économique

distinctes, et pour assurer la coordination nécessaire entre elles ».Selon lui, on ne peut pas parler de l’organisation en général, car il existe une grande diversité. La structure organisationnelle dispose d’un organigramme montrant les liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une entité. Mintzberg propose une modélisation du fonctionnement organisationnel comprenant six parties de base. Le sommet stratégique : il représente l’organe de direction de l’entreprise et d’élaboration

Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les