Doit On Supprimer Le Smic

d’administration) en octobre 45. Renforcement des fonctionnaires jusque dans les années. 2. La IV République de 46 à 50 Le rôle de l’Etat est affaibli sous la IV République car sa naissance est laborieuse. En juin 45, élections d’une assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef

publique → 1 fonctionnaire sur 2 partants à la retraite ne sera pas remplacé d) Un certain changement ? Fév. 2009 → projet de B. Obama = Mesures en matière de santé, éducation, énergie + Réforme politique fiscale => κ taux d’imposition + supprimer certaines déductions fiscales MAIS hostilité car ces mesures « réduiraient la croissance et κ le chômage » II. L’action économique de l’Etat 1. Les politiques discrétionnaires a) Les objectifs ← Carré magique de Kaldor → croissance

cassation a dégagé deux principes pour déterminer le plus favorable : La comparaison doit être objective et se fonder sur l'intérêt ordinaire des salariés d'une collectivité et non sur l'intérêt particulier d'un salarié. L'appréciation doit tenir compte de l'intérêt de l'ensemble des salariés et non de tel ou tel d'entre eux. Traditionnellement, la cour de cassation considère que la comparaison doit être effectuée entre avantages ou groupes d'avantages ayant le même objet ou la même cause

La directive : elle a une portée générale et un caractère obligatoire mais à la différence du règlement, la directive n’est pas d’applicabilité directe dans l’ordre juridique interne. Pour qu’elle produise des effets juridique, la directive doit être transposé ; c'est-à-dire que l’état membre vote une loi pour transposé les dispositions de la directive. Les décisions : elles ont une porté individuelle ce qui les distingue du règlement et des directives Les avis et les recommandations :

enfants de moins de 8 ans. Pour les enfants plus âgés elle interdit leur travail nocturne. Les employeurs y voyaient une atteinte à leur liberté et les parents une atteinte à leur autorité. Puis différentes lois sont apparues : 1864 : loi qui supprime le délit de coalition (= possibilité de faire grèbe). 1874 : loi qui limite les durées de travail des femmes et des enfants. 1884 : loi qui accorde la liberté aux syndicats professionnels. 1898 : loi qui impose aux employeurs d’indemniser les

peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Article VI La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs

1884: droit création syndicat → 1906: Jours de repos obligatoire → 1936:Front populaire(1er ministre Leon Blum)+congés payés 15 jours +40h/sem III)°Après la 2ème G.M: 30 glorieuses=grosse croissance économique→ 1945= sécu → 1950: SMIG // 1970: SMIC → 1958: chômage → 1982: 5semaines congés payés + retraite 60 ans + 39h/sem → 1988:RMI → 1999:CMU ( couverture médicale universelle) IV)° Les institutions de la 3ème Rep: Présidents de la Rep: De Gaulle 1958 → 1969 Pompidou 1969 → 1974 Giscard

montrer également que ce régime ne favorise pas le développement économique des micros entreprises ainsi créées. Seul un quart des premiers autos entrepreneurs sont parvenus à se dégager un revenu, et parmi ceux-ci, 90 % ont un revenu inférieur au Smic. Mais ce régime est en partie utilisé, à la différence des régimes non salariés auxquels on le compare, pour des activités d'appoint, ce qui pèse sur cette analyse statistique. I- Le statut d'auto entrepreneur 1) Pourquoi à t'il été crée ?

au registre du commerce .La loi du 5juillet 1974 a avancé l’âge de la majorité à dix-huit ans et celui de l’émancipation à seize ans. Il n’a cependant pas paru souhaitable de permettre l’exercice du commerce avant dix-huit ans et le législateur a supprimé la possibilité pour les mineurs émancipés d’avoir la capacité commerciale. En revanche le mineur émancipé pourrait parfaitement exercer des fonctions de direction dans une société civile ou une société de capitaux .Rien ne s’oppose par exemple à

aussi mal partagées. Notre priorité absolue : éradiquer la pauvreté, la précarité et relancer l'économie par le partage.   Interdire les licenciements boursiers et rétablir le CDI à temps plein comme norme du contrat de travail. Porter le SMIC à 1 700 euros net par mois pour 35 heures et instaurer d'un écart maximum de salaire de 1 à 20 pour toutes les entreprises. Rétablir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, augmenter les minimas sociaux et créer une allocation jeunesse d'autonomie