Dol Et Caution

la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les deux parties ». f. Les vices du consentement : Le législateur marocain a bien délimité les vices du consentement : « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence » (article 39 du DOC). La force juridique du contrat repose sur l’intégrité de la volonté. Celle-ci doit être consciente et libre. Le consentement des deux parties ne doit souffrir d’aucune machination ou imperfection. L’erreur

du contrat (Civ. 3ème, 29 novembre 1989) Section 2. Le dol (art. 1116 C. civ.) A. Les éléments constitutifs du dol 1. L’élément matériel du dol a. Les manœuvres dolosives Ø « On appelle dol toute surprise, fraude, finesse, feinte et toute autre mauvaise voie pour tromper quelqu’un » (Domat) Ø exemple : trafiquer le compteur d’une voiture en vue de sa vente b. Le mensonge Ø De simples mensonges peuvent suffire à caractériser le dol Ø Distinction entre le dolus bonus (= pas pris en compte)

L'existence de la cause, condition de validité du contrat de cautionnement, peut se déduire des termes de l'article 2289 du Code civil, selon lequel « le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ». La cause de l'obligation de la caution est la considération du crédit accordé par le créancier au débiteur principal. Dès lors, le cautionnement est dépourvu de contrepartie si l'obligation cautionnée n'existe pas. B. L'objet -------------------------------------------------

rattachait à la bonne foi. La cour de cassation l'a peu à peu détaché de la bonne foi et en a fait une obligation autonome. ● L'intégrité du consentement  Le code et le projet retiennent trois vices du consentement: L’erreur : erreur spontanée, le dol : erreur provoquée ou exploitée et la violence. Ces vices forment un triptyque et sont visées à l'article 1109 du Code civil. ○ L'erreur : La définition va nous permette de dégager des caractéristiques, toute erreur n'est pas vicier. L’erreur est de

généralement toutes choses estimables à prix d'argent sujettes aux risques de la navigation. Toute assurance cumulative est interdite. Dans tous les cas d'assurances cumulatives, s'il y a eu dol ou fraude de la part de l'assuré, l'assurance est nulle à l'égard de l'assuré seulement ; s'il n'y a eu ni dol, ni fraude, l'assurance est réduite, sauf indemnité s'il y a lieu, de toute la valeur de l'objet deux fois assuré ; s'il y a eu deux ou plusieurs assurances successives, la réduction porte sur

l’acceptation ........................................................................................ 14 SEANCE 4- L’erreur ................................................................................................................ 19 SEANCE 5- Le dol ................................................................................................................... 23 SEANCE 6- La cause ..............................................................................................................

DOC: « Est annulable le consentement donné par erre surpris par dol ou extorqué par violence  ». ✓ L’erreur: - Se tromper sur un élément déterminant du contrat. - Appréciation objective : Erreur indifférent & erreur obstacle. - Appréciation subjective : Article 44. ✓ Le Dol : - Manœuvres frauduleuses déterminantes. - Dol réticence. - Bon dol. - Corollaire pénal : L’escroquerie (article 540

chandeliers en argent, on s'aperçoit par la suite que c'était des chandeliers en fer blanc. Dans la théorie de l'erreur on ne s'occupe pas du comportement du cocontractant. Le cocontractant de l'errans n'est pas responsable de notre erreur (ce sera du Dol). La définition de l'erreur ne suffit pas à identifier l'erreur qui sera cause de nullité. Dans 1110, certaines erreurs seront admises à provoquer la nullité du contrat, et d'autres erreurs seront indifférentes. 4 conditions pour que l'erreur

l’offrant reçoit l’acceptation de l’offre. (Ex : les contrats conclus à distance). La jurisprudence considère que c’est la théorie de l’émission qui doit être retenue. (A.2.a.1.d) L’absence de vices Art. 1109s Cc -> 3 vices : L’erreur, la violence, le dol L’erreur L’erreur (Art. 1110 Cciv): fausse représentation de la réalité. Elle consiste à croire vrai ce qui est faut ou l’inverse. Il existe deux types d’erreurs : Une erreur destructrice du consentement. Cette erreur peut porter sur l’acte

faveur de la caution y compris si cela doit/devait entrainer une interprétation contra legem (contre le sens évident de la loi). Tel fut le cas de la Cour de cassation, qui pendant un temps, a exigé pour le cautionnement une mention manuscrite ad validitatem, alors que le CV l'exigeait seulement ad probationem. Le cautionnement est un acte risqué, la caution s'engage à payer à la place du débiteur. Voyant que le droit, et surtout la Cour de cassation, se sont mis à protéger les cautions, les créanciers