Dol Et Caution

consensualisme, le consentement à lui seul oblige au sens de permettre le contrat. IL faut voir que le consentement à été donner en conséquence. - Fondement moral, volonté moralisante du droit Français. On retrouve surtout pour certain vice de consentement, dol, violence … La pluralité de fondement va expliquer : - Tout ce qui peut vicié le contrat ne peut pas être admis - parmi les vices retenus il faut des conditions. — A.1118 : “ la lésions (déséquilibre en prestations des deux parties) ne vicie

réflexion et de rétractation, tenu d’informer. Section 1 La protection curative par les vices du consentement L’article 1109 et suivant du code civil ont récencé 3 cas où s’il est établit des vices de consentement, le contrat est annulé. - L’erreur - Le dol : le mensonge - La violence : physique et morale Le rédacteur du code civil a toujours trouvé une nécessité d’encourager les contractants a conclure des contrats ainsi que d’assurer leur sécurité. Autre impératif c’est la justice, quand le consentement

- Ce qui compte c’est combien les associés peuvent mettre dans l’affaire - La société survie au décès d’un associé - Un associé peut quitter la société en principe - Il ne répond aux dettes qu’à son apport et pas au-delà sauf s’il s’est porté caution. c. Société à risques limité et société à risques illimité  Illimité = les associés sont tenu responsables de façon personnelle et indéfinie  Limité = les associés ne pourront au pire pas récupérer leurs apports d. Société personifiée

couple conclu un contrat de fourniture avec une société afin d’exploiter un fonds de commerce. Le contrat stipule que la société se porte caution de l’exploitant dans le cadre d’un prêt. Un tiers se porte caution de l’exploitant. L’exploitant cède ensuite son fonds de commerce à un acheteur qui ne reprend pas le contrat de fourniture. La société demande à la caution de l’exploitant ayant contracté avec elle le paiement d’une indemnité contractuelle de rupture. Le jugement de première instance annule

la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les deux parties ». f. Les vices du consentement : Le législateur marocain a bien délimité les vices du consentement : « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence » (article 39 du DOC). La force juridique du contrat repose sur l’intégrité de la volonté. Celle-ci doit être consciente et libre. Le consentement des deux parties ne doit souffrir d’aucune machination ou imperfection. L’erreur

notion de dol général puis postérieurement celle de dol spécial. Paragraphe I : Le Dol Général L’intention est suffisante et le mobile indifférent manifeste un dol général, c'est-à-dire une intention, l’auteur qui a voulu non seulement l’acte causal du dommage mais également le résultat dommageable lui-même (Ex : vouloir tirer un coup de feu et vouloir la mort d’autrui caractérise l’intention homicide dans le crime du meurtre). En d’autres termes, "il l’a fait exprès". Le dol général est

personne il n’a pas échange de consentement exemple : testament. Ne pas confondre l’acte unilatéral et le contrat unilatéral. Le contrat unilatéral vient toujours d’un échange de consentement mais ne crée qu’une seule obligation exemple : contrat de caution. II) Contrats et convention d’assistance Le principe fondamental des obligations énoncé de l’art 334 «  les conventions légales de former tiennent lieu de lois a ceux qu’ils ont faits » (il n’y pas de doutes) Il existe 2 types d’engagements

co contractant. Le dol C’est une tromperie destiné à induire une personne à l’erreur afin de l’amener à conclure le contrat. L’accord d’une partie a été abusé. Le dol n’est pas un vice du consentement parce qu’il est extérieur a la volonté abusé,, c’est l’erreur provoqué par la dol qui vici le consentement de la personne abusé. Le dol ets prévu par l’art 1116 du code civil, mais ne définie pas la notion mais plutôt de manœuvre pratiqué par l’une des parties. Le dol doit présenter certain

« respondere ». La racine de ce mot est « spondere ». Le « sponsor » est le débiteur, on répond d'une certaine somme. Le « sponsus » est le fiancé, le promis, qui est débiteur du fait de s'engager, envers sa fiancée et sa famille. Le « responsor » est la caution, qqn qui répond de la dette d'autrui. Cette idée de se tenir garant, d'avoir à répondre d'un certain nombre d'événements. Cette idée était très communément répandue au Moyen Age. Le responsable est tous ceux qui vont pouvoir répondre de leurs faits

garanties du bailleur ( voir cours) S2/les obligations du preneur 1- Obligation de payer le loyer Le locateur s oblige de paye la location au terme convenu et très souvent le locataire bénéfice d une caution en cas de non paiement. Souvent ds un contrat de location on demande une caution Aujourd hui on France il ya un droit au logement (mais le logement n est pas un service) en réalité le drt au logement n est qui théorique ds le sens ou c est n est pas un service donne par l’état. DS la