Dol Et Caution

o Fruits naturels (spontanés) o Fruits industriels (avec l'aide de l'être humain) Obligations de l’usufruitier : • Procéder à l’inventaire des meubles (énumération) et à l’état des immeubles (description) • Fournir une caution (un garant ( sûreté réelle) • Se comporter en bon père de famille • Supporter certaines charges • Restituer la chose usufructuaire Extinction de l’usufruit : • Par décès de l’usufruitier • Par échéance du terme extinctif

de constitution facile - de constitution peu onéreuse - de réalisation facile - de réalisation certaine C’est souvent le cas du cautionnement mais ce cautionnement n’offre pas toujours une sécurité absolue car la caution doit être solvable et le cautionnement par des cautions professionnelles devient rapidement lourd Les sûretés réelles offrent elles aussi des avantages et inconvénients différents. En général elles nécessitent un formalisme important pour leur constitution et des frais importants

n’a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ». Le code civil appréhende les causes de nullité de contrat et rien d’autre. Or la violence ou la tromperie peuvent recevoir une sanction en dehors du droit civil. Le droit anglais connaît l’erreur mais ne l’admet que rarement. En droit anglais seul l’erreur obstacle permet d’annuler le contrat. Elle connaît du dol la « mis representation » t la violence « undue influence ». I. L’erreur C’est une

C’est un contrat de Droit strict, le juge n’a pas à tenir compte de l’intention des parties. Dans le Digeste : le juge avait absout le débiteur qui avait livré l’esclave promis, mais empoisonné ; il aurait fallu inclure la ‘’clausula doli’’ (clause de dol, promesse de bonne foi) -    Le vœu, ‘’votum’’ : C’est une promesse faite à la divinité, au temple. Si la promesse n’est pas exécutée, il faut se faire pardonner. L’engagement n’a qu’une nature morale. -     Le jus jurandum : Un serment religieux

cautionnement réel. Cela a été fait dans 3 arrêts du 15 mai 2002, Civ 1ère ch civ : à défaut de stipulations contraires des parties, la caution réelle est tenue personnellement dans la limite de la valeur des biens engagés. Cependant, cette conception du cautionnement réelle était contraire à l'art 2292 du c civ car cet art dit qu'un engagement personnel de caution ne peut pas se présumer, il doit être exprès. D'où revirement de JP : 2 décembre 2005, ch mixte : à défaut de stipulations contraires

faute intentionnelle c’est le dol. On distingue généralement deux catégories de dol le dol général et le dol spécial 1 1 Le dol général c’est la faute intentionnelle qui déclenche la responsabilité pénale. L’article 133 du code pénal précise que « Les crimes et délits ne sont punissable que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement » 1 2 Le dol spécial est une intention précise. En plus de la volonté consciente de violer la loi pénale (dol général), il est exigé par exemple

débiteur d’appoint. On verra que se sont en vérité les mêmes œufs… L’archétype de ces garanties : la seule qui existait en 1804 c’était la caution. Tout ceci relève bien de cette idée que l’on prend des précautions préalables pour prévenir, contenir, supprimer le cas échéant le risque du crédit. A propos du cautionnement, supprimer la confusion avec la caution qui est le dépôt d’une certain somme de loyer destinée au propriétaire de faire procéder à une remise en état à la fin du bail. Attention

libre et éclairée. Elle doit émaner d’une personne saine d’esprit et en état de discernement. Il n’y a point de contrat sans consentement émanant de l’une et de l’autre parties. ART. 41 ART. 42 ART. 43 ART. 44 La convention contractée par erreur, dol ou violence donne lieu à une action en nullité. Le contrat se forme par une offre ou sollicitation suivie d’une acceptation. Le contrat est réputé conclu dès que les parties se sont mises d’accord sur les clauses essentielles. Sauf volonté contraire

mesure où la volonté de chacun a concouru à l’acte. La volonté de chacun des contractants doit être libre et éclairée. Elle doit émaner d’une personne saine d’esprit et en état de discernement. ART. 41 La convention contractée par erreur, dol ou violence donne lieu à une action en nullité. ART. 42 Le contrat se forme par une offre ou sollicitation suivie d’une acceptation. ART. 43 Le contrat est réputé conclu dès que les parties se sont mises d’accord sur les clauses essentielles

 exigence.   Ø Le   C.Civil   organise   notamment   la   THEORIE   des   VICES   DU   CONSENTEMENT.   Le   CCivil   défini   3   catégories  des  vices  :  art  1109  du  CCivil  et  suivants  =>  le  Dol,  l’Erreur  (provoquée),  et  la  Violence   (la  contrainte).     A. L’ERREUR   Définition   Ø L’erreur   commisse   par   un   contractant   a   pr   effet   de   dénaturer   son   consentement.   S’il