Dol éventuel Et Dol Praeter Intentionnel

de loi le prévoit expressément et uniquement pour les délits. Les crimes sont toujours intentionnels, seuls les délits peuvent varier. La faute intentionnelle ou l’élément intentionnel C’est cette faute intentionnelle que l’on appelle aussi le dol général. La définition de la faute intentionnelle L’intention est la volonté qu’à l’auteur d’atteindre le but qui correspond à l’infraction. Il y a dol quand l’auteur a volontairement réalisé un acte qu’il sait être interdit par la loi pénale

pénal vient du droit canon car l’Eglise et les juridictions ecclésiastiques ont déplacées le nom de la peine de la vengeance à l’expiation. On ne se place pu du côté de la victime mais de l’auteur. Il y a une distinction entre crimes intentionnels et non intentionnels, dans cette perspective la peine doit permettre de corriger, nettoyer, purifier le délinquant. On détermine la peine par la gravité de la faute et la perversité du délinquant, non plus en fonction du résultat dommageable. II : L’époque

qu’en l’absence de texte, il ne peut pas y avoir d’infraction. EX : le suicide n’est pas une incrimination, la prostitution n’est pas une incrimination. C’est ce qui explique qu’il existe souvent en droit pénal un décalage entre une pratique et son éventuelle interdiction. La légalité impose une définition précise des incriminations. Si on n’a pas de texte, il n’y a pas d’incrimination. Deuxième signification : non seulement il faut une définition de l’incrimination mais il faut une définition précise

infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. On a également des infractions qui ne se distinguent que par l’élément moral. Section 1 : les infractions intentionnelles Elles sont les plus simples car l’élément moral est constitué par la volonté de l’auteur de violer la loi pénale, volonté de l’auteur de commettre l’infraction. Ce qui signifie : - les crimes st des infractions intentionnelles ; le législateur n’érige en crime qu’une infraction intentionnelle, il ne va

d’un acte de complicité trois conditions. * Premièrement, l’exigence d’un fait principal punissable. * Deuxièmement, elle est relative à la nature de l’infraction principale. * Troisièmement, elle est relative au caractère intentionnel de l’acte de complicité. L’exigence d’un fait principal punissable C’est la conséquence de l’adoption par le droit français de la théorie du délit unique. Il faut apprécier la portée de cette formule « fait principal punissable» en donnant

procédure pénale à l’article 368 qui pose la règle. Il semble cantonner la règle à la règle criminelle mais la chambre criminelle a étendu à la règle délictuelle et contraventionnelle. Par exemple, chambre criminelle 8 octobre 1979 : faut non intentionnelle qui a d’abord généré une incapacité totale de la victime. Condamné et poursuivit sous la qualification d’atteintes involontaires à la personne. Mais la victime décède, on engage des poursuites sur la qualification d’homicide involontaire mais

Depuis le new code pénal, il ne peut y avoir de peine de prison pour une contravention. Les délits sont des transgressions, des fautes intentionnels càd qu'il est marqué par la volonté d'agir d'une personne, contraire à la vie en société. Les crimes sont la transgression majeur, on porte atteinte aux principales valeurs de la société. Nécessairement intentionnel. 2eme approche un peu plus technique : A la gravité des infractions, correspond une nomenclature des peines. Il suffit de connaitre la

principe La coutume est un usage devenu une règle de Droit. Pour que cette transformation s’opère il faut deux éléments : -élément matériel : il faut la répétition de faits semblables et connus de tous sur une durée de temps assez longue. -élément intentionnel : il faut accepter ces usages comme règle de Droit Conformément au principe de légalité pénale, la coutume n’est pas une source d’incrimination et de peine. Cependant, on tient compte de la coutume lorsqu’elle fixe un standard de comportement

décède après qu’une décision ait été rendue sur l’action publique et sur l’action civile et qu’un appel ou un pourvoi ont été inscrits, l’action publique sera éteinte, mais la cour d’appel restera compétente pour décider des intérêts civils et des éventuels dommages et intérêts. Le principe de personnalité des peines veut également dire qu’un tiers ne peut pas demander à être jugé à la place du délinquant ou avec le délinquant. Ce qui veut dire que si le prévenu est incapable, on ne va pas aller chercher

tentative de crime, elle est toujours punissable. En revanche, si c’est une tentative de délit, il faut que la règle le prévoie expressément. De même, au niveau de l’élément moral, le principe veut que les crimes et les délits soient en principe intentionnels. En principe, il faut que la personne ait voulu l’acte et les conséquences de son acte. Pour les contraventions, on n’exige pas d’état d’esprit particulier. C’est surtout au niveau de la procédure pénale que l’impact de cette classification