Dol éventuel Et Dol Praeter Intentionnel

dit qu’il y a pluralité d’action coupable ou pluralité de faute pénale. Ex : dépassement d’une ligne blanche suivie d’un délit de fuite… blessure volontaire suivie d’une omission de porter secours. Dans ce cas les éléments légaux matériels et intentionnels des infractions sont différents. Solution du droit pénal dans ce as plusieures déclarations de culpabilité pourront être prononcé mais le fait que ces infractions soient commises dans un même laps de temps conduira au prononcé d’une peine unique

contester l’ordonnance. L’article 469 al 4 du CPP prévoit cependant que le TC saisit de poursuites exercées pour un délit non intentionnel (homicide par imprudence ou blessures involontaires) conservent la possibilité de renvoyer le ministère public à se pourvoir si résulte des débats que les faits sont de nature à entrainer une peine criminelle car commis de façon intentionnelle. Ex : homicide par imprudence, décédée et résulte des débats qu’on l’a poussé violement, elle était aveugle et vulnérable

constituent souvent par eux-mêmes une infraction autonome et de ce fait ils sont réprimés. Par ailleurs ,le législateur dans son souci de protéger la société, fixe des mesures de sûretés sur les actes préparatoires simples afin de prévenir une éventuelle infraction comme le laisse apparaitre l’ article 23 du code pénal ivoirien en son second alinéa. Etant prêt matériellement, le délinquant va tout inexorablement à l’accomplissement de son désir mais là plusieurs questions peuvent se poser :

des conditions tant en ce qui concerne les faits volontaires que involontaires Les violences mêmes indirectes sont retenues Cpdt la loi du 10 juillet 2000 a consacré la théorie de la proximité des causes en ce qui concerne les infractions non intentionnelles imputables aux personnes physiques responsables de personnes morales Il s’agissait pour le législateur de créer une responsabilité spécifique aux élus dont la responsabilité pénale était recherchée. Accident du Drac : dans années 1995, dans

Section 1 : L’acte ………………………………………………………………………..18 Section 2 : Le résultat …………………………………………………………………...19 CHAPITRE III : L’élément moral de l’infraction pénale…………………………………….21 Section 1 : La faute intentionnelle ……………………………………………………….22 Section 2 : La faute non intentionnelle……………………………………………………23 Conclusion général ………………………………………………………………………….25 Bibliographie ……………………………………………………………………………….26 3 Introduction Le droit pénal général

peuvent pas voir leur tentative punissable pour la raison que la tentative est inconcevable. Cʼest par exemple pour les délits dʼomission. Il est impossible de tenter une omission. - Une autre catégorie ou cʼest impunissable, ce sont les délits non intentionnels, ce qui est reproché à lʼagent cʼest son imprudence, sa maladresse. - Comme toute infraction, la tentative va posséder deux éléments constitutifs : un élément matériel et un élément moral. ! Section 1. Lʼélément matériel de la tentative Il faut

Ces cas sont prévus par la loi, ces exceptions sont d’un certain nombre qu’elles soient intentionnelles ou non-intentionnelles (un individu ne veut provoquer un fait dommageable, mais on lui reproche son imprudence qui a engendré un résultat dommageable). Ce qui est en cause, c’est l’imprudence, qui peut résulter d’un acte positif de commission (griller un feu rouge). Pour les infractions intentionnelles, pour certaines, il peut y avoir une assimilation entre omission et commission, en effet l’assimilation

l’infraction est qualifiée d’une INFRACTION VOLONTAIRE ou INTENTIONNELLE. + Par contre, lorsque l’élément moral d’une infraction est une faute pénale, on dit qu’il y a une INFRACTION INVOLONTAIRE ou NON INTENTIONNELLE. TORT PENAL ou INTENTION CRIMINELLE : Chap. 1On réserve généralement aux infractions intentionnelles le nom de DOL. Il faut distinguer DEUX catégories de dol : + Le dol général + Et le dol spécial LE DOL GENERAL : Le dol général est la volonté de commettre l’infraction telle qu’il

involontaire suite à un accident mortel. Juge d'appel le condamne en novembre 2005 en retenant une faute d'imprudence et divers manque a des obligations de sécurité et de prudence. En cours de procédure, intervient loi 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels qui va changer le cours du procès parce que elle va dire que quand la faute d'imprudence de l'auteur n'est que la cause indirecte du dommage alors pour condamner il faut une faute d'imprudence qualifiée. Ici imprudence n'est pas une cause directe

ce qui accompagne réalisat°. Victime = humaine + vivante + autre q auteur (automutilat° plus délit). B/ L’élément moral Pas de violence volontaire sans intent° -> volonté d’attenter à intégrité. Peu importe si résultat dépasse intent° (délit praeter intentionem = résultat pas voulu). Violence dès q acte initial voulu -> erreur sur pers. indifférente. Tentative de violence pas punissable. 2/ Les causes d’exonérations de la responsabilité Consentemt victime pas fait justificatif. Loi permet