Domat Et Pothier

les coutumes , ils vont s'inspirer du droit romain = rapprochement droit coutumier et droit écrit . C'est donc une œuvre doctrinale (rédaction des coutumes) et ce travail va préparer l'unification du droit en France . 3 auteurs : Dumoulin , Domat et Pothier : importants car leur travaux ont directement inspiré le code civil , même encore aujourd'hui , pour comprendre la portée des notions du code on peut relire ces auteurs pour comprendre l'origine de la règle de droit = du droit encore vivant

CC. > caractère modérée et transactionnelle. Ils vont mettre 4 mois a rédiger le CC, qui comporte 2509 articles. Les 4 rédacteurs n'ont pas hésité à emprunter à la doctrine de l'ancien régime un certain nombre d'articles. On s'inspire de Domat, Bourgon, Pothier. NB décide d'associer les magistrats de toute la France à la rédaction du CC. Le projet de CC est transmis à tous les tribunaux d'appel, afin qu'ils présentent des observations. Le gouvernement & la commission des 4 n'ont pas regretté cette

Portalis (avocat au parlement d’Aix en Provence), Malleville (avocat au parlement de Bordeaux). (ATTENTION QCM !! Quels sont les 4 rédacteurs principaux du Code Civil ?). Au vu du temps imparti, les 4 avocats s’inspirent d’auteurs tels que Pothier et Domat, dont certains passages sont utilisés à la rédaction. Bonaparte impose aussi ses choix (article 213 : «Le mari doit protection à sa femme, et sa femme obéissance à son mari»). Le premier Code civil apparaît le 1er Mars 1804, apporté par

des idées constitueront un second paragraphe. § 1 - La théorie de l'autonomie de la volonté A. Présentation Cette théorie fonde le contrat sur la volonté de ceux qui s'engagent. C'est une vision individualiste du contrat, mise en exergue par DOMAT et POTHIER qui ont largement inspiré les rédacteurs du Code civil. En 1804 (mais aussi pour la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle), la volonté est la source et le fondement unique de l'acte juridique. Elle est autonome (autos = soi-même ; nomos

n'esquissant qu'une théorie générale du contrat ne contient pas de titre ayant pour objet l'exposé des règles fondamentales de l'acte juridique51(*). M. GHESTIN en déduit que « le droit commun du contrat est finalement celui de la convention »52(*). Chez Pothier, la distinction semble revêtir plus d'importance. Rappelant dans son Traité des obligations « ce que c'est qu'un contrat » (sic) il indique que : « Un contrat est une espèce de convention. Pour savoir ce qu'est un contrat, il est donc préalable de

romain. Cette œuvre doctrinale d’unification des coutumes est également importante puisqu’elle prépare l’unité du Droit français et ces grands juristes sont des grands noms qui ont inspiré les rédacteurs du Code civil (Dumoulin au XVIème, Domat au XVIIème et Pothier au XVII-XVIIIème). Le Droit canonique règlemente, à l’époque, le mariage. Dans tous les domaines dans lesquels la réglementation tient au Droit canonique, va se mettre en place une unification. Les parlements rendent des arrêts qui ont

autorité comme disent la plupart des auteurs) susceptible d’être relayée par une source officielle du droit. Certaines théories sont ainsi passées à la postérité et revêtir une force juridique : Ex de théories relayées par un texte : Pothier (1695-1772) et Domat (1625-1695) (article 1134 C. civ.) Ou encore Carbonnier, le 5ième rédacteur du Code civil en droit de la famille et des personnes. D’autres furent des coups d’épée dans l’eau Ex : Planiol qui niait qu’il put y avoir abus de droit

jurisprudence sont des sources du drt ds le sens où elles ont une influence sur son évolution Rédaction du code civil rédigé par 4 auteurs de doctrine et non les législateurs (PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT PREAMENEU, TRONCHET, ils se sont inspirés de DOMAT et POTHIER (deux grd juriste) CHAPITRE II : LES DIFFERENTES BRANCHES DU DRT Le drt est extrêmement vaste  obliger de se spécialisé. Il régit l’ensemble des relations humaine (informations = presque tjrs pbq juridique. On distingue pour cela en général

l’Ecole du droit de la nature et de la Raison qui se développera au XVIIème et XVIII, on y retrouve Wolf, Pufendorf, Grotius ou Thomasius. Jean-Baptiste Domat (1625 – 1696) ou Robert Joseph Pothier (1699 – 1772) sont des juristes qui s’inscrivent très nettement dans cette école du droit naturel. Ils recherchaient la systématisation du droit, Domat s’est efforcé d’extraire de la jurisprudence romaine des principes élémentaires, pour les ordonner et les présenter de façon à pouvoir en faire usage. Cette

influence sur la conclusion du contrat, sur son exécution, ou sur l’utilisation du produit ou du service qui en est l’objet doivent être fournies par le contractant qui les connaît à celui qui les ignore, dès lors que cette ignorance est légitime. Pothier énonçait cette règle qui existait déjà dans l’ancien droit en ces termes : « dans les contrats de vente, la bonne foi ne défend pas seulement tout mensonge, mais toute réticence de tout ce que celui avec qui nous contractons a intérêt de savoir touchant