Domat Et Pothier

des post glossateurs qui était plus ouverte à la pratique. Ce nouveau courant a eu comme principaux représentants Jean Domat dans la seconde moitié 17° siècle est l’auteur d’un ouvrage intitulé les lois civiles dans leur ordre naturel. Et Joseph Robert Pothier écrit au 18° siècle qui vont adapter les solutions du droit romain aux nécessités du moment. Domat et Pothier sont considérés comme les pères spirituels du code civil, ils vont très largement influencé les rédacteurs du code

réduire chaque thème juridique en principe élémentaire, il élimine tout ce qui est secondaire. Tout ceci permet de faire une synthèse exprimée sous forme d’adages ou de maximes. Il a participé à la formation d’une culture juridique à la française. Jean Domat Cette réformation ne concerne que le domaine de la coutume. a. Le Roi législateur 1 Le pouvoir de légiférer du Roi De l’origine préciser par Beaumanoir, on voit subsister certains principes comme le Gouvernement à Grand Conseil. La notion de bien

seconde utilise la théorie subjective, l’erreur est entendue dans le sens subjectif, psychologique : l’erreur porte sur la qualité substantielle, c’est-à-dire « une erreur sur la qualité de la chose que les contractants ont eu principalement en vue » (Pothier) ; « je veux acheter des chandeliers en argent, on me vend des chandeliers en bronze argenté » : Il pourrait y avoir erreur sur la substance et annulation de la vente parce que le métal des chandeliers était une qualité essentielle de l’objet en

Dumoulin : « toutes les conventions, obligent à ce qui est convenu » article 1134 du code civile : «  les convention légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».     L’école du droit français : influencée par le droit romain. Pothier, Domat. Une synthèse de coutume, de droit romain, de la pensée de l’école humaniste, qui défend le consentement. La liberté économique, le libéralisme économique. Section 2 : l’évolution du droit des contrat I)    la formation des contrats Au Moyen

droit est unifié et que c'est le roi qui en est le chef, cela lui confère un pouvoir important. Dès le XV ème siècle on a donc des travaux d'unification qui commencent. Les juristes vont tenter de recenser toutes les règles des différents droits (Domat, Pothiers) pour faciliter l'unification. 2- Le fond de l'ancien Droit: Lorsqu'on observe le contenu de cet ancien Droit, on observe qu'il est marqué par l'influence de l'Église et de la religion catholique dans le domaine du droit de la famille (mariage

substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA n’ont pas été en reste. La doctrine continentale s’est intéressée aux droits de la common law dès 1930. Les formes modernes du contrat, les contrats en «-ing » (leasing, factoring et franchising)

citer Jean Domat, auteur de « Les lois civiles dans leur ordre naturel ». Le 18ème siècle a laissé quand à lui deux grands auteurs dont les œuvres ont été abondamment éditées et rééditées : Le chancelier Henri François d’Aguesseau, qui a laissé des mémoires sur une foule de questions juridiques. Le dernier est Robert Joseph Pothier. Il a publié uen série de traités qui touchent les matières les plus variés du droit privé. Il compare les coutumes les unes aux autres, et les disciples de Pothier qui s’appelait

passé par l'engagement verbal « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles »). Il veut par son ouvrage contribuer à l'unification du Droit. Il y a une volonté de créer une culture commune autour du droit coutumier. → Jean DOMAT. Jean DOMAT (mort en1695), représentant l’École dogmatique, son ouvrage s'intitule « Les lois civiles dans leur ordre naturel » (loix = plus chic dans l'ancien régime), c'est une conception très rationnelle du droit. Il veut faire une synthèse ordonnée de

nécessaire, il précise la loi via décision juriisprudentielle). Le "concordat" entre l'ancien droit et le nouveau : en matière d'obligations , le Code s'inspire du droit romain, mais surtout des définitions, plus abouties, apportées par Domat (XVIIe siècle) et Pothier (XVIIIe siècle). La propriété, quant à elle, est définie à l'opposé de l'ancien droit qui admettait les "propriétés simultanées" pour une même chose : "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus

principes directeurs évoluer, d’où les projets de réforme qui sont en discussion depuis une dizaine d’années. 3.1- Les principes directeurs du droit des contrats dans le code civil 3.1.1- Les sources historiques du code civil 2 auteurs : Domat et Pothier, qui ont influencé la rédaction du cc, et ces 2 auteurs ont fait la synthèse d’une triple influence sur notre cc : * celle du droit romain : on lui doit par exemple la notion de contrat réel ou de contrat solennel, mais également la notion