Domat Et Pothier

permettra de p^rescrire le droit de propriété. Prescription acquisitive. §2 Exclusivisme « plusieurs ne peuvent avoir la propriété de la même chose pour le total mais il peuvent avoir cette proprio en commun, chacun pour une certaine part » Pothier (Indivision) Question sur l’empietement du terrain d’autrui. - Notion d’empietement (art 545 c civ) - Notion de construction sur le terrain d’autrui ( c’est l’hypothese qui vise le cas ou une personne construit en totalité un immeuble

Montil-lès-Tours de 1454, qui permit une comparaison entre elles. Au XVIe siècle, les juristes de l’école historique (Alciat et surtout Cujas) insistèrent encore sur l’importance du droit romain classique. Les travaux de Jean Domat au XVIIe siècle (Les Lois civiles dans leur ordre naturel) et de Pothier au XVIIIe siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l’œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil

contrario, cette distinction n’est pas connue par les coutumiers, même Philippe de Beaumanoir qui fait du droit coutumier ignore au 13ème siècle cette distinction. Cette distinction va se généraliser dans la doctrine au 16ème siècle. Au 17ème siècle, DOMAT va en faire un des fondements de sa théorie. Deux traités : les droits civils et le droit public. Aujourd’hui cela reste la base de l’enseignement du droit. B – La distinction entre les personnes et les choses : Cette distinction est imposée pour

règle. (coutume de Paris, de Normandie..). Dès Louis XIV> effort dʼunification du dt fra. Mais pas été imposé par lʼEtat (aurait été considéré cô un abus de pouvoir). Juristes> ont dégagé une unité au regard de cette diversité juridique, not Domat (1625-1695), Pothier (1699-1772)=travail synthèse et rationalisation règle de dt en fra> prop° règle de synthèse> influencé rédacteur code civil. - Révo fra accouche du code civil: Abolition privilèges... désir changer règles du dt not en mat dʼhéritage. Dès

que besoin d’un droit privé unifié pour le Royaume Coutume de Paris devient subsidiairement applicable dans les régions de droit coutumier => droit romain en troisième place c. La Renaissance 17-18è siècle : processus d’unification => 3 auteurs (Domat, Pothier (gde influence sur le CC), Bourjon) => reste une chimère (> écarts entre les régions du droit écrit et du droit coutumier et rédaction des coutumes) d. La Révolution Française i. La période révolutionnaire Assemblée Constituante => Projet CC Cambacérès

Domat, ami de pascal, jansénistes. Derrière la diversité des règles, Domat a recherche l’ordre logique des règles et des institutions. « Les lois civiles dans leur ordre naturel », Domat s’intéresse a l’équité, c’est à dire à tout ce qui derrière les règles humaines devrait diriger le monde (transcendance, principes supérieurs,…). Les éditions Montchrestien ont nommé une de leur collection du nom de Domat (droit administratif : le Chaput). XVIIIe siècle, Pothier professeur de

création, en 1679, des chaires de droit français, il est seul enseigné (avec le droit canonique) dans les facultés de droit. À la fin du xviie siècle, sa présentation est entièrement repensée par un contemporain de Louis XIV, Jean Domat. Né à Clermont en 1625, ami de Pascal, Domat inscrit sa réflexion sur le droit dans une conception du monde essentiellement chrétienne : il croit à un ordre naturel du monde, voulu par Dieu. Sa grande pensée a été de présenter le droit romain dans un « ordre » conforme

Partie I : Origines et développement du droit des obligations. Partie II : Techniques du droit de obligations. Conclusion générale : Le droit des obligations du V° au XX° siècle. 2) Bibliographie élémentaire Gaudemet (J .), Droit privé romain, Domat, Montchrestien, 2000. Gazzaniga (J.P.), Introduction historique au droit des obligations, Collection Droit fondamental, 1992. Halpérin (J.-L), Histoire du droit privé français, Collection Droit fondamental, PUF, 1996. Lévy (J.-Ph.), Histoire

un principe général de responsabilité. C'est seulement dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes (Domat, Pothier) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une théorie construite avec

est un recueil de maxime juridique qui résume le D coutumier = « qui fait l’enfant doit le nourrir»), Jean Domat 1625-1695 (il a exercé une grande influence sur le D français, car il a rédigé les lois civiles dans leur ordres naturelles. Regrouper toutes les R juridique et les présenter de manière rationnelle), Robert Pothier 1695-1772 (ouvrage sur le D civ. Certaines des formules de Pothier ont été reprises à la lettre dans le code civil) Le renforcement du pouvoir royal: La concentration