Domat Et Pothier

plus d’influence dans la confection du code civil de 1804 sont arrivés un peu après : Jean DOMAT 1625-1696 a publié en 1694 une œuvre magistrale intitulée « Les lois civiles dans leur ordres naturels ». Cet œuvre a poursuivi les formes d’unification et de clarification commencé par les juristes du XVIIe et a énormément pesé dans les lois contenues dans le code civil de 1804. Robert-Joseph POTHIER 1695-1772 a eu énormément d’influence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, traités destinés

catalogués. Les obligations délictuelles ne résultaient que d’actes illicites quantitativement énumérés. Dès le 2ème s, le droit canonique considère que toute faute oblige son auteur à réparer le préjudice causé. Le droit laïc reprend ca au 12ème s avec Domat. Idée consacrée dans l’art 1382 du CC. Règle recueillie par les rédacteurs du CC, art 1134. C’est le pilier actuel du droit. Depuis la rédaction du CC On doit relever la stabilité des textes du Code. Plus grande stabilité qu’ailleurs. Le livre

Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1 re année, Sirey, 16è éd., 2009. Carbonnier (J.), Droit civil, Introduction, PUF, coll. Thémis, 2è éd. 2002 Cornu (G.), Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, coll. « Précis Domat », 13è éd., 2007 Courbe (P.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Mémentos », 11è éd., 2009. Malaurie (Ph.) et Morvan (P.), Droit civil, Introduction générale, Défrénois, coll. « Droit civil », 3è éd., 2009. Mazeaud (H., L. et J.)

Grotius. 1ère illustration : Jean Domat : grand romaniste français du 17ème siècle, auteur de : « les lois civiles dans leur ordre naturel ». Dans son ouvrage il se donne comme mission de présenter le droit romain, les lois civiles dans un ordre rationnel. Ainsi Domat postule que toutes les lois humaines s’ordonnent autour d’un seul principe d’où tout le droit peut se déduire logiquement. Ce principe est l’amour entre les hommes. 2ème illustration : Pothier : juriste français, vu comme le père

les juristes, à remédier à leurs insuffisances ou leurs contradictions. On voit alors apparaitre un droit commun coutumier, qui repose sur la logique, l’équité et le droit romain. Cette unification prépare l’unité du droit français. Dumoulin, Domat, Pothier, sont les grand juristes qui ont inspirés les rédacteurs du code civil. Le droit canonique réglemente à l’époque le mariage. Dans tous les domaines dans lesquels la réglementation tient au droit canonique, va se mettre en place une unification

de droit. Code civil (1804) : son avènement est plus l’œuvre de la doctrine que du législateur => rédigé par 4 juristes (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot Préameneu). Ce 4 auteurs sont eux-mêmes inspiré de 2 grands auteurs de droit civil : Domat et Pothier (bcp d’articles du Code Civil reprennent leur doctrine). Thème 6 : Les conflits verticaux de normes Hiérarchie des normes : une norme inférieure qui n’est pas en conformité avec une norme supérieure devra être écartée. Ex : loi/constitution

jurée ». Erige en dogme la volonté de l’individu, le pouvoir qu’à la volonté de se donner sa propre loi = « contrat social » de Rousseau. L’individu est tenu car il a librement voulu. L’homme libre n’obéit qu’à sa propre loi. Pensée dvpé par DOMAT ou encore POTHIER = Th de l’autonomie de la volonté qui signifie que la volonté est autonome et donc elle se crée ses propres règles. La volonté engage et qu’elle se suffit à elle-même. Ces pensées ont influencées les rédacteurs du code civil. Ces rédacteur

politique, ça ne fait qu’un » de Colbert. Au 18ème siècle, les états généraux déclarent dans les semaines qui suivent, qu’il sera fait un code de lois communes à la France ; or ce n’est pas évident. Il va falloir plus de 10ans (1804 depuis 1789). Jean Domat (17ème) : « les lois civiles dans leur ordre naturel », c’est à dire qu’il veut donner un tableau de droit privé de la législation de droit public, conforme à la nature humaine et à la raison (en 1625). Il recherche en permanence l’origine du droit

d’autres coutumes, usages et styles que ceux qui seront écrits, accordés et décrétés comme il est dit ci-dessus ; et nous enjoignons aux dits juges qu’ils punissent et corrigent ceux qui feront le contraire ». → Jean Domat estimait que les incertitudes du droit étaient la premières sources de conflit en France. premier ordre de rédigé TOUTES les coutumes généralefaut une autre ordonnance pour avoir toute un processus de rédaction locale le travail

Dumoulin (15001566) favorise l’extension de la coutume de Paris ; le picard, formé à Toulouse, Antoine Loysel (15361617) donne des maximes largement diffusées ; l’auvergnat Jean Domat (1625-1696), élabore une œuvre magistrale de synthèse de notre droit privé, le Traité des lois16 ; il est suivi par l’orléanais Robert-Joseph Pothier (1699-1772). Cette activité doctrinale de juristes en même temps praticiens est étroitement liée à l’activité jurisprudentielle : • La jurisprudence, celle des parlements