Domat Et Pothier

ses actes en droit ; être responsable c'est être assujetti à l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé. C'est en 1804 qu'a été consacré dans le code civil un principe général de responsabilité qui avait été formulé sous l'ancien droit par Domat, figurant à l'article 1382 CC et en vertu duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte a un second, l'article 1383 CC qui précise que « chacun est responsable

s’il est conforme à certaines normes de référence. 14 CHAPITRE I LE CONSENTEMENT Le consentement est un accord de deux volontés en vue de faire naître un effet de droit. Il existe des accords de volonté qui ne tendent pas à cette fin. POTHIER, qui avait déjà le culte du diplôme, donne l’exemple d’un père qui promet à son fils un voyage en Martinique en cas de succès à son examen. Le père n’entend pas se lier. Il n’encourt pas de responsabilité s’il renie sa promesse. Ces rapports créent

royales, les coutumes, et la jurisprudence. Parmi ces professeurs de droit français choisis au sein des praticiens, le plus célèbre est certainement Pothier, qui enseigne à Orléans, où il est également magistrat. Celui-ci acquiert une grande renommée en publiant de nombreux traités clairs et méthodiques sur diverses matières de droit privé. L’œuvre de Pothier est une sorte de trait d’union entre droit coutumier et droit romain. En effet, il recourt à de nombreuses dispositions / notions juridiques romaines

être reprise, par les anciens auteurs notamment Domat et Pothier. D’une part, certaines servitudes limitent le droit de propriété en vue, au contraire, de mettre le voisin à l’abri des dommages que pourrait lui causer l’exercice de ce droit. On a pu mettre en doute la qualification de servitude donnée par la loi à ces obligations de voisinage ; en outre la liste des servitudes légales est relativement brève, plus brève même que celle de Pothier, et l’établissement de servitudes conventionnelles

seront mise par écrit. TROISIEME PARTIE : LES 16e et 18e SIECLE. La France médiévale continue de connaitre une pluralité de règle juridique. Chap 1 : La persistance d’un pluralisme juridique J-B Domat, un grand juriste nous donne un panorama de cette pluralité des sources du droit. Domat écrit : « nous avons en France 4 espèces de lois : les ordonnances et les coutumes qui sont nos lois propres, et ce que nous observons du droit romain et du droit canonique ». Section 1 : L’importance

ordonnances royales se multiplient (surtout à partir du 17 ème siècle). Expl : ordonnance de Colbert sur la procédure civile (façon dont se déroule un procès) ; ordonnance criminelle ; ordonnance sur la marine (1681) ; ordonnance de Daguessot ; Domat (17ème siècle), Pothier (18ème siècle) = juristes qui ont marqués leur temps et qui ont émis des formules très utilisées. - Le code civil (= synthèse des textes qui ont existé auparavant) va réaliser l’unification. La Révolution française a posé en matière

d’un droit français qui va être enseigné à l’université. Grâce à cette impulsion royale, la doctrine va prendre une place importante, on va commencer à voir les noms des grands penseurs qui interprètent, écrite, commentent la loi française. Ex : Domat, Pothier. Les rédacteurs du code civil ne vont pas faire table rase de tous le passé juridique, ils vont construire leur code sur les ordonnances royales et vont utiliser la réflexion émanant de ces jurisconsultes. * Le droit intermédiaire/ révolutionnaire :

ailleurs, sous la terreur, les quatre ont été inquiétés et devaient se cacher. Ils acceptent les changements de 1789. Cependant, Ils condamnent la conception du droit familial de la révolution. Ils ont pris finalement quatre mois, en recopiant Domat, Bourjon et Pothier. Globalement, les tribunaux d'appels approuvent le projet de code civil malgré le plagiât apparent. On prévoit l'intervention de trois quatre assemblées, présidées par Sieyès. Le conseil d'état (27 membres, tous désignés par le chef d'état)

favorisa l’unification des lois. (Le Parlement de Paris avait une grande influence sur les autres, ce qui a favorisé l’unification.) Facteurs nationaux : De nombreux auteurs ont tenté de dégager les grandes lignes d’un Droit commun : Du Moulin, Domat, Pothier (qui a publié un Traité du Droit des obligations dont se sont inspirés les rédacteurs du Code civil). L’unification fut encouragée par le rayonnement de règles ayant vocation à s’appliquer dans tout le royaume : le Droit romain (dont on dit qu’il

(Jean Domat 17 ème 1625 – 1695 « traité des lois et lois civils dans leur ordre naturel ») Les lois civiles c’est le droit romain. Le droit naturel est un mouvement de la pensée juridique qui est l’un des plus importants pour l’évocation du droit civil à nous. Programme du droit naturel, de la nature et des gens a pour ambition de fonder un système de droit en raison. Cohérence et érudition de ces auteurs donc très rationnel. C’est une structure du droit romain. Robert Joseph POTHIER, grand