Domat Et Pothier

Cette évolution favorisera la codification. Il s’agit d’un nouveau mode d’exposition des règles. Mais ce mode d’exposition a une conséquence importante, puisqu’il va transformer la technique d’application du droit par le juge. Le Romaniste Jean Domat eu un rôle important. Il est un magistrat, et il va ouvrir la voie en publiant en 1689, « les lois civiles dans leur ordre naturel ». Il est le premier à introduire la raison dans la pensée juridique. Il déduit de la somme des cas particuliers des

Sous louis XV: DAGUESSEAU : ordonnance de 1731 relative aux donations œuvre des juriste consultes : autorité particulière sur la matière ou il est consulté, ces juristes consultes ont oublier des doctrines juridiques LOYSEl, DOMAT mais le plus célèbre d'entre eux : POTHIER le plus illustre décédé en 1722 prof univ d'oléan, traité concernant toute les matières de droit civil. Enfin le droit canon : dt canonique : dt canon de l'Église, régissant certaines matières sous l'ancien droit, l'état civil

du code, de toutes les dispositions de l’ancien droit. Le contenu du Code civil est rarement original. Il s’agit d’une œuvre de transaction, très en retrait des projets antérieurs et largement inspirée des juristes de l’ancien droit: Domat (1625-1696) et surtout Pothier (1699-1772). En la forme, le code constitue néanmoins un chef-d’œuvre de l’art législatif: ses 2 281 articles, ni trop philosophiques, ni trop techniques, sont rédigés dans un style clair, précis et élégant qui lui assurera un rayonnement

code, de toutes les dispositions de l’ancien droit. Le contenu du Code civil est rarement original. Il s’agit d’une oeuvre de transaction, très en retrait des projets antérieurs et largement inspirée des juristes de l’ancien droit: Domat (1625-1696) et surtout Pothier (1699-1772). En la forme, le code constitue néanmoins un chef-d’œuvre de l’art législatif: ses 2281 articles, ni trop philosophiques, ni trop techniques, sont rédigés dans un style clair, précis et élégant qui lui assurera un rayonnement

le mariage n’a d’autre objet que la procréation. Il est vrai que les travaux de certains grands penseurs français ont influencé l’œuvre de la commission Portalis. Il s’agit, notamment, de Jean DOMAT (1625-1696). « Il a écrit : Les lois civiles dans leur ordre naturel ». Il s’agit aussi de Robert-Joseph POTHIER ainsi que du Chancelier Henri-François D’AGUESSEAU ». - 31 - B. SOL, D. HARANGER, « Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises », Première

le CIC, les juristes vont remédier à ces insuffisances en s'inspirant du droit romain. C'est une œuvre doctrinale et ce travail doctrinal va préparer l'unification du droit en France. C'est ce travail des grands rédacteurs comme DUMOULIN, DOMAT ou encore POTHIER. Ces leurs travaux qui ont inspiré le code civil. L'influence du dt canonique (dt de l'Eglise catholique). Il est reconnu comme religion d'Etat et donc sur certaines questions civiles, c'est le droit canonique qui s'applique. Ds le domaine

justice qui fixe à l'avance et une bonne fois pour toute les règles que la juridiction entendaient appliquées à propos de telles ou telles difficultés.) A l'époque, rôle très importants des grands juristes. Parmi les grands juristes : DOMAT (1625-1696), BOURJON , POTHIER (1695-1772) dont les œuvres ont largement été utilisé par les rédacteurs du projet du code civil. En dépit de ces éléments d'unification l'ancienne France restait divisée et le défaut d'uniformité demeurait une des plaies de la législation

intentionnel quasi-délit soit sans faute, quasi-contrat, et enfin les obligations légales où le débiteur n’a rien fait et rien demandé). Chapitre 1 : La notion de contrat La définition du contrat est donnée à l’article 1101 du Code Civil empruntée à POTHIER auteur de l’Ancien Régime qui a inspiré les rédacteur du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou a ne pas faire quelque chose ». Dans le langage

besoin ... XVIè et XVIIè = la pensée des juristes Domat et Pothier. Reprennent essentiellement les enseignements du passé, et les systématisent. Pour eux, considération de limiter l'immixtion du juge dans le contrat. Il faut donc ne pas permettre au juge de remettre en cause un acte pour des raisons psychologiques pour Domat. Conception exclusivement objective de la cause : la cause c'est exclusivement la contrepartie de l'obligation. Pour Domat, la cause est dite abstraite. La cause est toujours

ordonnances royales promulguées par le roi qui favorisait l’unité en s’étendant à tout le royaume. Il existait enfin la doctrine, les synthèses les plus remarquables et les plus connues encore sont celles de Domat et de Pothier, les rédacteurs du code civil s’inspirent beaucoup des travaux de Pothier. A tous ces facteurs d’unité, il faut ajouter l’action de la jurisprudence, spécialement celle du Parlement (au sens de tribunal) de Paris. En appliquant et en interprétant plusieurs coutumes, les parlements