Dominant Dominé

infinité de demandeurs). Cette théorie a été établie par Antoine-Augustin Cournot en 1838 (Recherche sur les principes mathématiques de la Théorie des Richesses). Cette situation peut donner lieu à une entente entre les firmes et à un abus de position dominante ou a une situation de concurrence. Dans les faits, l'existence d'un duopole permet de contrer les législations antitrust (Comme l'a fait Microsoft en opposant à son accusation de monopole l'existence d'Apple). Une situation de duopole peut aussi

: POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE LE CONCEPT DE « DISTORSION DE CONCURRENCE », DEFINITION ET PRINCIPAUX ARRETS Introduction Titre 1 Définition des principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission après la crise de 2008 Conclusion INTRODUCTION L'union

2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Master 2 Affaires et Management International 01/01/2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Sommaire INTRODUCTION..................................................................................................... 3 LA LEGISLATION ................................................................................................... 4 Article 101 (ex-article

pénale ; La gravité de la sanction : un comportement, quelque soit sa qualification donnée par la loi interne, relève de la matière pénale dès lors que la sanction qui lui est attachée est lourde et grave. Notamment, une attente ou un abus de position dominante, ou un manquement d’initié relève de la matière pénale, même si ce ne sont pas des infractions pénales à proprement parlé, et relèvent de juridictions administratives. Une divergence entre le CC et la Cour EDH existe s’agissant de l’application

qui est parfaite. L’Etat et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information et de ce fait, orienter les marchés. SUITE DISTRIBUÉ Dysfonctionnement ASYMÉTRIE D’INFORMATIONS ENTENTES ILLICITE ABUS DE POSITION DOMINANTE LES CONCENTRATIONS

La DGCCRF est une direction du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Comme son nom l’indique, son domaine d’intervention couvre plusieurs secteurs • La régulation concurrentielle des marchés : lutte contre les abus de position dominante, les ententes, les pratiques déloyales, contrôle des concentrations • La protection des consommateurs : règles d’étiquetage, répression des falsifications et tromperies, publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, … • La sécurité des

naturels Missions de service public Modalités et formes de la concentration B- Une conception de la concurrence renouvelée Hayek et la dynamique concurrentielle Théorie des marchés contestables Abus de position dominante concurrence déloyale (ex de microsoft) Stratégies nationales (industries motrices) Ex des services publics et éco de la réglementation (ART, RFF, CSA) Synthèse Ouverture sur la clause sociale dans les échanges internationaux qui a

réglementation juridique. Cependant cette protection peut entraîner des situations sanctionnées par le droit de la concurrence. Nous présenterons dans un premier temps en quoi la protection des innovations peut conduire à une position dominante et dans un deuxième temps comment le droit sanctionne ces situations. I : Les droits de propriété : source de situations monopolistiques ? Base ( Code de la propriété intellectuelle (1/07/1992) Objectifs protéger les créations, les innovations

prohibées : « On peut sanctionner les autre qui s’entendent lorsque celles-ci ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ». B.1.2. Abus de position dominante : Il n’est pas interdit d’être en position dominante ce qui est interdit c’est d’en abuser. Définition : l’exploitation abusive est celle qui a pour effet de restreindre, empêcher et fausser le jeu de la concurrence sur un marché. LOI N.R.E. (Nouvelle Régulation Economique) :

réglementation spécifique. Il est essentiellement soumis aux règles générales relatives à la formation et à l’exécution des contrats, aux règles du droit commercial, en particulier à celles du droit de la concurrence - qui prévient les abus de position dominante et les ententes, facilement occasionnées par ce type de contrat, et aux règles dégagées par la jurisprudence.