Dossier Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

secrétariat L'Autorité de la concurrence Dossier n° 4 : Économie et Droit LPP Saint Dominique Albi Session 2014 SOMMAIRE 1) Le rôle de l’Autorité de la concurrence a) Les solutions privilégiées par l’Autorité de la concurrence b) La contractualisation c) Les autres pistes de réflexion d) Les pratiques contraires au droit de la concurrence 2) La composition de l'autorité de la concurrence

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

maximale de 10 ans (15 ans en matière agricole). L’objectif de cette procédure c’est de permettre au dirigeant de redresser son entreprise dans l’intérêt de que la situation financière de celle-ci s’améliore, et a repartir sur de meilleure base. Dossier 2 De : La stagiaire A : M. Tellier Le : Objet : Le statue juridique de l’entreprise NOTE DE SYNTHESE N°3 Suite à votre souhait de mieux protéger votre bien patrimoine, je vous suggère de changer de statue juridique et donc d’opter

Peuple – Un But – Une Foi --------------------- FORMATION A LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE CONSULTANTS Juin 2007 INTRODUCTION _______________ CONSIDERATIONS GENERALES A LA PASSATION DES MARCHES Définition d’un marché Un marché est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties par lequel chacune promet de faire ou de ne pas faire,

composer le dossier Ces études sont choisies par l’élève parmi toutes celles effectuées en classe de 1ère ou terminale Elles doivent obligatoirement comporter une production rédigée (traitement de texte conseillé). Dans cette production rédigée, les informations doivent être synthétisées, structurées et analysées (pas de copié/collé) Les études peuvent être présentées par une fiche de déroulement non notée (cf. annexe 1) qui sert juste à faciliter la lecture et l’utilisation du dossier. THEME :

du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service

La part des PME dans les marchés publics européens n’atteint que 30%, alors qu’elles réalisent  50%  du  PIB  de  l’Union  Européenne.  Or,  la  valeur  totale  des  marchés  publics  dans  l’Union  s’élève  à  environ  1.500  milliards  d’euros  par  an.  Des  progrès  doivent  donc  être  accomplis  à  l’exemple de la politique mise en œuvre avec succès aux Etats‐Unis, avec le Small Business Act.  Ce dernier ne constitue pas une mesure protectionniste mais permet d’accroître la concurrence,  de  faire 

la pensée de MARX mais il n’est pas marxiste pour autant. Toutefois il a une idée commune avec celui-ci, et pense qu’à terme pour d’autres raisons que MARX le capitalisme disparaîtra. 1- Présentation de l’auteur. Dossier 1, feuille 1 Livre aux pages 327-328 * SCHUMPETER est un économiste autrichien qui étudie les conséquences de l’innovation sur la croissance et le développement. * Il a une pensée libre et originale. * Il a apporté

Accélération de la vie. * Utilisation des transports en commun en ville qui favorise le temps de lecture. * Crise économique qui entraine la préférence des lecteurs pour les gratuits. | Menaces * Développement des nouvelles technologies * Concurrence | Précision sur l’analyse Force * grande disponibilité : contrairement aux journaux payants il n’est pas nécessaire de se rendre à un point de vente pour avoir le journal. Le plus souvent il vient à nous grâce à un solide réseau de distribution

 OBJET D’ETUDE 4 Thème Présenté : La Régulation du Marché par le Droit Axe de réflexion : La Régulation de la Concurrence Problématique : Analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.