Dossier Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Les règles de la concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques. Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires

CDT 1ère année MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi un cours spécifique aux marchés publics ? DOMAINE TRES REGLEMENTE REGLEMENTATION TRES SPECIFIQUE application obligatoire lorsqu'un marché est qualifié de "public" • les conditions du marché sont définies par la loi mais peut être appliquée aux marchés privés si les parties le souhaitent • il faut le prévoir dans le contrat les marchés publics sont très majoritaires en TP en bâtiment : développement en raison de la crise en raison

INDIVIDUELS Dossier Professionnel pour l’épreuve EP2 « Vente de produits et de prestations de services » Ce dossier est à envoyer à : Rectorat – DEX 5 – Bureau 221 7, place Bir Hakeim - 38021 Grenoble cedex, pour le vendredi 13 mai 2011, cachet de la poste faisant foi. Les informations ci-dessous sont écrites afin d’aider le candidat à élaborer le « dossier professionnel ». Elles explicitent le référentiel et ciblent les éléments qui pourront constituer le dossier. Le « dossier professionnel

Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques est la meilleur (marche =bq d offreur

Commercial CNUC  Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement GMS Grandes et Moyennes Surfaces LME  Loi de Modernisation Economique ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce PDM Part de Marché PLU Plan Local d’Urbanisme POS Plan d’Occupation des Sols SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

Finance et Comptabilité  Service Administratif  Service des moyens communs  SERVICE D’ACHATS  Programmation  Dossiers d’engagement o Passation des marchés  Publication des avis d’appel à la concurrence  Répartition des journaux  Publication dans les journaux  Suivi de la publication  Séances d’ouverture et de jugement des offres  Conclusion des marchés  L’organigramme de la direction régional de Tensift  Les activités effectuées pendant le stage  Les matériels utilisés

Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les

Réforme de la réglementation relative à la passation des marchés Tableau comparatif entre les nouvelles dispositions du decret 2-06-388 du 05 02 2007 et celles du décret n° 2-98-482 du 30 12 1998 Légende : - Texte sans marquage : maintenu ; - Texte marqué en vert : rajouté - Texte marqué en rouge : supprimé - Texte marqué en bleu : modifié |Nouvelle disposition du décret 2-06-388

 La loi sur la concurrence En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce

OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 296 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics NOR : ECEM0928770C Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la