Douai 6 Décembre 2005

rédhibitoire - un vice antérieur à la vente - un vice caché. 2) Quel est le délai pour agir ? 3) Quels sont les effets de la garantie ? 4) Quelle est la marge de liberté des parties ? § III : La garantie de conformité issue de l’ordonnance du 17 février 2005. A) Le champ de la garantie. - Les biens couverts. - Les contrats couverts. - Les désordres couverts B) Les conditions de la garantie. - Un défaut caché. - Un défaut antérieur à la vente. - Les circonstances indifférentes. 5 - Y a-t-il des

Emmanuel Adler, ACONSULT avril 2005 Eléments sur l’épuration des eaux usées et la gestion des sous-produits de l'assainissement AVRIL 2005 Emmanuel ADLER aconsult@wanadoo.fr Centre d’Affaires des Monts d’or 69290 St Genis les Ollières tel : 04 78 57 3939 Cours sur l'épuration des eaux usées et la gestion des sous-produits de l'assainissement - ENTPE Emmanuel Adler, ACONSULT avril 2005 Sommaire Avertissement I Les données du problème......................................

réflexions sur le mariage homosexuel, Dr.Famille.2005.Focus, 51-p.4 TGI.27 juillet 2004. Dr.Famille 2004 n°166 CA Bordeaux 19 avril 2005 Dr.Famille 2005 124 D. 2004 2392 L'âge des époux Cette condition est généralement rattachée à la fonction procréative du mariage. Le Code Civil impose une condition d'âge : 18 ans pour les hommes et femmes. Le législateur (en augmentant l'âge pour les femmes) veut éviter les mariages forcés. Dr.Famille 2005 repère n°5 Le Code Civil admet le mariage

les voies d’exécution de droit commun (ex : créances…) ne sont pas applicables aux biens/personnes publics. La Cour de cassation dans un arrêt ch.civ. 21 décembre 87 a indiqué que cette règle est un PGD (pas de texte particulier). Désormais cette règle figure dans le code : article L 2311-1. CE « Société fermière de Campoloro » 18 novembre 2005 : en vertu d’une loi du 16 juillet 1980, les CT doivent payer leur dette. Il faut donc inscrire au budget une dépense obligatoire. Si ce n’est pas fait,

professionnels.   Règles de déontologie (article R4312-1 à R4312-32 du CSP) Les actes relevant de la compétence des infirmiers peuvent être distingués selon les cas d'intervention de l'infirmier :    - rôle propre de l'infirmier (R.4311-3 à R.4311-6 du CSP) - intervention de l'infirmier sur prescription médicale (R.4311-7 à R.4311-9 du CSP) - interventions en collaboration avec le médecin (R.4311-10 du Audrey GUILLOTIN - Avocat au CSP) Barreau de NICE    A l’occasion d’une erreur

5.3 Second Empire (1852-1870) 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 5.4.1 Des débuts difficiles 5.4.2 La mise en place des institutions 5.4.3 L’enracinement de la République 5.4.4 La France coloniale 5.4.5 Population et société 6 D'une guerre à l'autre 6.1 La première guerre mondiale et ses suites 6.1.1 La Grande Guerre (1914-1918) 6.1.2 Sortir de la guerre (1919-1929) 6.2 La crise des années trente et la seconde guerre mondiale 6.2.1 La France des années trente 6

AGIR, 49-64. § 1. – Possibilité d’un préjudice causé par une infraction pénale, 50-55. § 2. – Personnes susceptibles d’accéder à la qualité de partie civile, 56-64. ART. 3. – COMPÉTENCE, 65-76. § 1. – Compétence territoriale, 66-67. octobre 2005 - 1 - SECT. 2. – Responsabilité de la partie civile, 195-239. ART. 1. – SANCTION DU DÉNONCIATEUR, 198-218. § 1. – Sanction pénale du dénonciateur, 199-207. § 2. – Sanction civile du dénonciateur, 208-218. ART. 2. – RÉPARATION DU DOMMAGE

Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement de la République * 5.4.4 La France coloniale * 5.4.5 Population et société * 6 D'une guerre à l'autre * 6.1 La première guerre mondiale et ses suites * 6.1.1 La Grande Guerre (1914-1918) * 6.1.2 Sortir de la guerre (1919-1929) * 6.2 La crise des années trente et la seconde guerre mondiale * 6.2

et jusqu’en 2005, la France a appliqué l’antique règle coutumière selon laquelle l’enfant né de parents mariés devait porter le nom de son père (nom patronymique). Cette coutume a cédé devant les revendications d’égalité des sexes et de liberté des parents. Notre système était menacé de sanction par la Cour européenne des droits de l’homme, pour discrimination fondée sur le sexe. Depuis la loi du 4 mars 2002, modifiée par une loi du 18 juin 2003 et entrée en vigueur le 1er janvier 2005, puis modifiée

5/ Problématique : quelle est la question centrale posée par le sujet et qui sera traitée dans la dissertation : ce sera le fil rouge de votre démonstration ; sans problématique, la dissertation ne sera qu’un catalogue de connaissances sans relief 6/ Annonce du plan (qui doit être justifié : essayer de montrer que le plan retenu est le plus pertinent) Le plan Préférer des intitulés courts et clairs. Par ailleurs, il ne faut pas faire de phrases dans les intitulés ; par ex., ne pas écrire :