Droit Administratif Approfondi

La naissance du juge administratif Le législateur a posé un principe dans la loi des 16 et 24 aout 1790 : il existe des fonctions judiciaires et des fonctions administratives strictement séparées. Le législateur vient interdire au juge judiciaire de s’occuper des affaires de l’administration (« à peine de forfaiture »). En effet, les parlements ont toujours dérangés et se sont toujours opposés à l’administration. Ce principe est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Le droit est divisé en deux branches, le droit privé et le droit public. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse de personnes physique ou de personnes morales.

I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités

Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale). Le problème c’est

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe divers types de droit dont le droit privé et le droit public. Nous allons nous arrêter sur ces deux types de droits et nous allons nous demander si la distinction de ces derniers est réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, ensuite nous verrions les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

son évolution en droit administratif français. Ce problème se pose en principe que dans les hypothèses de responsabilité pour faute. Dans les cas de responsabilité sans faute la responsabilité sera toujours celle de l’administration. L’agent public est un terme générique désignant tout collaborateur d’un service public, le plus souvent administratif, associé pour une certaine durée à l’exécution direct de l’activité spécifique de celui-ci et relevant à ce titre du droit administratif la pluparts du

publique. Ces activités sont encore plus évidentes dans les pays en développement, tel que le Maroc, compte tenu du rôle primordial de l’administration dans tous les domaines de développement. Considéré pendant longtemps comme le fondement du droit administratif, la notion de SP a subi de profondes transformations depuis sa formulation à la fin du 19ème siècle. Après l’étude de cette évolution de la notion, le présent chapitre présentera ensuite les principes fondamentaux du SP et, enfin, les règles

Droit Administratif 2ème Semestre 3ème Sous partie : Les procédés de l’action administrative Afin de poursuivre ses missions de police administrative, l’administration dispose de deux outils juridiques différents : - L’acte administratif unilatéral - Le contrat administratif Ces deux éléments s’opposent au niveau de leur objet mais finalement sans pour autant se rejoindre, les différences entre l’acte et contrat tendent sous l’effet de la pratique administrative à se réduire. L’acte