Droit Bancaire Uemoa

modernisation et de l’harmonisation du cadre des affaires, soit grâce à leur nouveauté et leurs caractéristiques propres qui les dégagent des entraves habituelles (infrastructures, télécommunications, haute technologie, secteur bancaire et financier). La régionalisation du secteur bancaire, notamment à travers les banques nigérianes, ainsi que celle du marché des capitaux, permettra aux entreprises, PME comprises, de financer leurs activités et implantations dans la région. Les investissements suivent, ou

Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger de Saint-Louis INTRODUCTION La crise des « subprimes » a mis

ces changements afin de dégager les difficultés structurelles ayant minées leur application et de proposer des solutions perspicaces pour y remédier. I- Généralités A- L’UEMOA Création L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA, succédant à l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

DES GARANTIES BANCAIRES DANS LA ZONE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : :

Corps des conseillers des Affaires Etrangères - Les sources du droit international public, les sujets du droit international, le règlement pacifique des différends, la protection internationale des droits de l’homme. - Les organisations internationales, la coopération internationale, les relations diplomatiques et consulaires, l’intégration régionale et sousrégionale en Afrique. - Conflits des lois, conflits de juridictions, droits des étrangers. III. Corps des administrateurs du travail et

AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement

Ecole Supérieure Polytechnique [pic] Module : Droit des institutions financières Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit Plan INTRODUCTION SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit I. Distinction par rapport au capital social II. Distinction par rapport à la forme juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition

dans les Etats membres de l'UEMOA. I. APPERCU DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Le cadre institutionnel et réglementaire d'élaboration de la balance des paiements au sein des Etats membres de l'Union est précisé par le Règlement N°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Selon l'article 1 de l'annexe 3 dudit Règlement, la Banque Centrale est chargée de l’élaboration des comptes extérieurs des Etats membres de l’UEMOA. En

PRESENTATION Autorisée par l’arrêté ministériel n° 190/MEFP/DE du 24 septembre 2005, sous le numéro T 0138 J et immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 2005 B 0336 du 22 avril 2005, la Banque Atlantique du Togo est une Société Anonyme de droit Togolais ouverte à la clientèle le 03 Avril 2006, avec un capital social de 6,736 milliards de francs CFA au 31 décembre 2014.  Après l’ouverture de son 1er guichet en avril 2006, la Banque Atlantique Togo poursuit l’extension de son réseau d’agences

méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera la