Droit Bancaire Uemoa

chèque sans provision était un délit puni par le code pénal. Mais cette loi a été abrogée. Depuis le 1e janvier 2009, l’émission de chèque sans provision n’est plus un délit au Sénégal et dans tous les pays membres de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa). Le «chèque sans provision» a toujours été considéré comme un délit au Sénégal. L’article 39 du code pénal sénégalais définissait, en effet, le chèque comme étant un instrument de paiement «payable à vue».  «Le chèque présenté au paiement avant le

Communauté des États sahélo-sahariens ; BAD : Banque Africaine de Développement BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication VSAT: Very Small Aperture Terminal GIM UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition

maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L’idée d’un engagement sans risque relève d’un mythe, car le risque est inhérent à toute activité bancaire. L’idée d’un risque zéro est donc un concept loin de la réalité. Il y a toujours un risque résiduel après avoir couvert le risque principal. En effet, au sein des institutions bancaires, la maîtrise du risque, sa gestion, la spécialisation dans les activités et l’anticipation surtout dans la gestion de l’encaisse disponible sont les paramètres

Le secteur bancaire et financier de l'UEMOA est en pleine mutation. Le nombre des établissements de crédit est croissant. Sur décision des autorités monétaires, le secteur se modernise progressivement avec l'automatisation des transferts, le déploiement de la télécompensation et l'introduction prochaine de la carte bancaire sous-régionale. Mais les services financiers demeurent inaccessibles pour la grande majorité de la population. La faiblesse du niveau de bancarisation demeure inquiétante. La

VARIABLES DE LA THEORIE QUANTITATIVE AU SEIN DE LA CEDEAO 3.1.Croissance de la Masse Monétaire 3.2.Inflation 3.3.Vitesse de circulation de la monnaie 3.4.Croissance du PIB Réel 4. SOURCES DE CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE AU SEIN DE LA CEDEAO 4.1.UEMOA 4.2. ZMAO et autres Pays 5. CONSEQUENCES DE LA CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS MACROECONOMIQUES 5.1.Croissance de la Masse Monétaire et de la Production 5.2.Croissance de la Masse Monétaire et Inflation 5.3.Croissance

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

Cycle de formation TURGOT Marseille, 9-10 novembre 2005 Laurent Lhériau Courriel : laurent.lheriau@esf.asso.fr Site : www.esf.asso.fr LE DROIT ET LA MICROFINANCE Support pédagogique THEME I. REGLEMENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE – ETAT ET BILAN COMPARE............................................................................................................................ 3 Objectifs ..................................................................................................

Droit-Afrique.com UEMOA UEMOA Convention fiscale Règlement n°08/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 Entré en vigueur le 1er janvier 2009 [NB - Règlement n°08/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale] Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Objet Le présent Règlement a pour objet d’établir au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) les règles visant à

et gestion au lycée Jules-Uhry de Creil. Mots-clés : Normalisation comptable – Plan comptable D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest 1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : – uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur

conseillers des Affaires Etrangères les sources du droit international public ; les sujets du droit international ; le règlement pacifique des différends entre Etats ; la protection internationale des droits de l’homme ; les organisations internationales ; les organisations régionales et sous-régionales en Afrique ; la coopération internationale ; les relations diplomatiques et consulaires ; la responsabilité internationale de l’Etat ; le droit de la paix et de la sécurité internationale ; les services