Droit Bancaire Uemoa

n'existe pas une définition juridique à proprement dite du terme « incident ». Mais vu la définition que donne le Larousse, et rapprochée à la carte bancaire, on peut retenir qu'un incident est un événement négatif qui perturbe le bon fonctionnement du mécanisme d'une carte bancaire. La plupart des incidents qui affectent l'utilisation d'une carte bancaire proviennent de l'usage abusif ou frauduleux qu'en font, soit le porteur, soit un tiers qui a trouvé où volé la carte. Nous étudierons donc dans le

| | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation

constatent toujours une créance à court terme. Leur négociabilité est possible dans la mesure où se sont des titres incorporant un droit de créance et qui constatent toujours des créances de sommes d’argent quelque soit l’opération juridique initiale (peu importe que ce soit un prêt ou un contrat de fourniture de marchandises). TITRE 1er : QUELLES SONT LES SOURCES DU DROIT CAMBIAIRE ? Jusqu’en 1996, ce sont les articles 110 et suivants du code de commerce français pour la lettre de change et le billet

REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 6, 16, 21, 42, 43, 45, 76, 96, 97 et 98 ; VU le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en ses articles 2, 3 et 34 ; VU les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de

L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif institutionnel du SYSCOA……..……….…………….…………4 I-3-la directive n°03/97/CM/UEMOA du 28 décembre 1997…….…...….……5 II-ROLE DES CNC DANS L’UEMOA…………………..………………….…5 II-1- le processus de normalisation dans l’espace UEMOA…...….…….……5 • La commission de l’UEMOA et le CCOA……….……..……….……5 • Les CNC……………………………..……………..…….………..…….6 II-2- le cas de la Côte d’Ivoire……………..……………………………..….……7 • Les

a pour objet d’analyser les conditions dans lesquelles pourrait être mise en place dans la zone en question une caisse régionale de refinancement hypothécaire, économiquement viable et susceptible d’avoir l’adhésion de tous les acteurs du système bancaire et financier de l’Union. Notre rapport se décompose en trois grandes parties : (i) une analyse conceptuelle des instruments de refinancement de l’architecture du marché hypothécaire, (ii) une analyse comparative des expériences les plus significatives

m’a permis d’être à ce niveau. Puisse ce diplôme nous réserver a tous des lendemains meilleurs. Je profite aussi de cette occasion pour remercier Mme Julie BALLY consultante en micro finance et M. DIABY Aboubakar chef de service des activités bancaires à la BCEAO (Dakar), qui sans rien demander en retour ont toujours été disposés à m’aider et à me guider pour la rédaction de ce mémoire. Pour finir j’adresse mes remerciements à mes très chers amis qui sont devenus des frères et soeurs pour moi

La fiscalité applicable aux marchandises importées 12 F. L'assiette 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires. Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation

entreprises. Dès la fin des années 1980, la plupart des autorités monétaires et financières des pays émergents et pauvres, notamment les pays de l’Afrique subsaharienne et en particulier les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté des programmes de libéralisation des taux d’intérêt, de déréglementation financière, de privatisation des institutions financières et d’ouverture de leur secteur financier aux investissements étrangers dans l'objectif de stimuler la croissance

constitue un support nécessaire à l’activité bancaire. Cette défaillance monétaire relative à l’épargne sera à l’origine de la naissance de politique visant à restituer les nombreuses failles constatées au sein du système bancaire. Définie comme étant la proportion de la population titulaire d’un compte en banque, la bancarisation se mesure par un indice appelé taux de bancarisation ;cet indice traduit le niveau de pénétration des services bancaires financiers dans le pays ou la région concerné