Droit belge

dahir du 2 Juin 1915 et Art. 535 et 536 du DOC) Vu l'importance de la notion de la « servitude » dans la vie pratique, le législateur marocain a pris le soin de la réglementer, et ce, pour l’impact direct qu’elle peut avoir sur le droit de la propriété. Un droit que l'on considère comme sacré. Dans son sens propre la servitude est synonyme de celui, de celle qui est serf (esclave, asservi ou plus volontiers encore assujetti). Juridiquement, une servitude peut être définie d’après les dispositions

L'essentiel Le Big Bang qui affecte le droit des affaires en cette fin de siècle prolonge bien loin ses effets. Il détruit certaines constructions fondamentales du droit et les recompose à sa manière. Tel est le cas de la notion et du droit traditionnel de la personnalité morale. Pour comprendre ces bouleversements, pour retrouver une logique et une cohérence perdues, peut-être convient-il de revoir cette construction avec un regard entièrement neuf. 1. Le droit moderne de la personnalité morale est

12/02/2006) 1.1.1. Historique de la parentalité Le terme « parentalité », notion apparue dans le domaine des travailleurs sociaux, se situe dans le champ social, juridique et psychologique. Pour les juristes, la parentalité n'est pas un mot du droit civil. En revanche, psychologues, sociologues, travailleurs sociaux et parents utilisent ce terme car il s’intègre bien à la tendance du modèle social actuel. Pour autant, ils ne s'accordent pas sur un sens commun. Anciennement, le mari devait protection

doit endurer un préjudice personnel et direct. Les conditions de mise en œuvre de l’action civile : La victime doit avoir la capacité à agir. Une mineur ou incapable majeur ne peut pas. Capacité de jouissance : capacité à jouir d’un droit : titulaire du droit Là où aménagement : au niveau de la capacité d’exercice : mineur et incapable ne l’auront pas. Art 2 : l’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. La condition

Biographie de Ghinzu: Ghinzu : Biographie Ghinzu. Non, non, il ne s’agit pas de la célèbre réplique de Maria Pacôme à Bernard Blier dans Le Distrait avec Pierre Richard (Gazou, gazou !) mais bien d’un groupe 100% belge. L’origine du nom a cependant de quoi faire sourire. A leur début, à la veille d’un passage télé, les membres du combo n’avaient pas de nom de guerre. Ils optent alors pour Ghinzu, marque de couteaux japonais dont le slogan est « Plus on coupe, plus ils s’aiguisent ». Flashback:

septembre  2002,  par  la  loi  du  20  juillet  2005,  laquelle a introduit un chapitre 4bis introduisant ainsi les articles 72bis et 72ter et par la loi  du 18 juillet 2008.  Cette matière a donc fortement évolué depuis son introduction dans le droit positif.    II.     LA NOTION D’EXCUSABILITE  La notion d’excusabilité est basée sur l’inanité de maintenir à charge du failli, après la clôture  de la faillite, l’ensemble des dettes non payées à l’occasion de celle‐ci.  Cela obligeait 

  Evolution des droits de la femme mariée en Belgique Transposition pour le Web du travail de Priscilla Mauguit Introduction L'oppression des femmes à l'époque féodale n'est pas la même que celle de l'époque actuelle. L'oppression des femmes de certain pays du Tiers-monde n'est pas la même que celle des femmes en Belgique. L'oppression d'une femme du peuple n'est pas la même que celle d'une femme de grande bourgeoisie. L'oppression des femmes est à la fois millénaire et omniprésente, mais

liberté de conscience et de religion, la valeur égale et les droits égaux reconnus à chaque citoyen , quelle que soient ses convictions. Néanmoins la difficulté c’est que les deux acceptions successives que nous venons d’évoquer se trouvent toujours plus ou moins superposées dans le mot laïcité - pour des raisons historiques- au risque de créer une certaine confusion. On peut s’en apercevoir en lisant le texte du Centre d’Action Laïque belge, 1998 dans le dossier : La première partie du texte définit

francaise Phillipe Ardan INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Approche pluridisciplinaire de cette matière : - Science politique à c’était une discipline de droit et c’était une description de ce qui existait au moment donné - Droit était assimilé à l’exégèse: commentaire d’un texte, plutôt à gauche. La science politique surtout après 1945 est apparu comme une méthodologie de gauche alors que le droit était apparu comme une idée de droite. La science politique est réquisitionné par l’école

Droit&international&des&affaires& & I.&Les&opérateurs&du&commerce&international.& Chapitre"1":"L’état." Chapitre"2":"Les"sociétés."" II.&Les&opérations&du&commerce&international.&& Chapitre"3":"Les"contrats"internationaux"en"général."" Chapitre"4":"Les"contrats"de"ventes"internationales"des"marchandises."" III.&Les&contentieux&du&commerce&international.&& Chapitre"5":"Contentieux"étatique."" Chapitre"6":"Contentieux"arbitrale." " Convention"de"Vienne"de"1980."" Bibliographie":"Droit"internationale"privé