Droit Bts Le Régime Des Salariés

ROSEMONT Allan BTS CI à référentiel européen Adidas/Canada E41-1 : Etude d’un Marché étrangers 2014-2015 Sommaire Table des matières Contexte 3 Planning de travail 3 Fiche de l’entreprise Adidas 4 Fiche pays du Canada 7 Etude sectorielle 10 Contexte Je suis manager chez Adidas AG pour mieux comprendre et exploiter le marché sur lequel on m’a affecté, je mène une étude, afin de pouvoir faire face à toute les éventualités et être compétitif sur le marché . Dans un premier

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION Article 3 : PRISE D’EFFET Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article

évolution. Son fonctionnement et son statut juridique. Ses différentes missions et pôles d'activités. Analyse des adhérentes. Analyses des abonnements. Le management au sein de la structure: ( Pages 9 à 12 ). Ses ressources humaines. Ses salariés. La culture pub. Son mode managérial. Outils de management interne . Outils de communication à l'intention des adhérents. Présentation de la mission: ( Pages 13 à 15 ). Objectifs de ma mission. Mon rôle. Avantages et inconvénients de la

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

par fonction, par poste particulier). 2. DROIT DU CANDIDAT A L’EMBAUCHE Le choix du candidat sélectionné est fait par le Directeur. Depuis la loi du 18 janvier 2005, le dépôt des candidatures à l’ANPE n’est plus obligatoire. Les offres d’emploi, règles à prohiber :  Ne doivent jamais prévoir de limite d’âge,  L’offre ne peut jamais faire référence à l’appartenance à une religion, à une nation, à une race ou à une ethnie déterminée,  Pas le droit de faire référence à des mœurs,  Pas de préférence

politique de financement de la protection sociale ; elle s'explique par la fragilité de la situation économique. Justement prélevée, veut dire que les ménages subiront le transfert de charges, mais évidemment que les revenus les plus modestes, les salariés et retraités les plus fragiles en seront exonérés. Bien utilisée surtout, puisqu'il s'agit de ne pas susciter d'effet d'aubaine mais de soutenir l'investissement productif. Techniquement, cela voudra dire que les entreprises devront s'engager à investir

SESSION 2003 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales Durée de l'épreuve : 4 heures coefficient : 4 Documents autorisés : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission

L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. B - Les contraintes de la gestion……………………………………… C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 1 5 5 5 14 17 II - L’offre de formation continue s’adapte difficilement aux besoins des salariés et des entreprises……………………… 20 A - Une offre très hétérogène…………………………………………. B - Des prestataires publics de formation contraints à des mutations rapides……………………………………………………. III - L’incapacité du système à sécuriser les parcours professionnels…………………………………………………

de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération. Le contrat de travail doit présenter des conditions de forme et de fond, il peut contenir des clauses contractuelles réglementées. Le contrat de travail présente des droits et des devoirs pour les deux parties. 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat

de la vie s’est construite et a évolué. Ce qu’elle est aujourd’hui, n ‘est rien de comparable avec ce qu’elle était au début du siècle dernier sachant que chaque contexte économique, politique et sociale influence sa représentation. Sous l’ancien régime, le jeune était défini comme quelqu’un qui n’a pas encore atteint la maturité, la jeunesse correspondait à une époque de débauche et de folie. Le passage à l’age adulte correspondait au moment ou le jeune prenait la place de son père. Le 20ème siècle