Droit Commercial Cas Pratique Sarl Contre Artisan

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5 .3 .7 Droit individuel à la formation (DIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .3 .8 Organismes sociaux spécifiques . . . . . . . .

Traditionnellement le droit des affaire est du droit commercial cad ensemble des règles de droit privée qui ont vocation à régir l'activité commerciale, pouvant être une activité bancaire, de production, de distribution. C'est une vision trop étroite de la matière dans la mesure ou le monde économique dépasse largement le secteur commercial au sens strict. Le monde économique se moque des frontières arbitraires posées par les juriste et réclame une législation globalement indépendante. Le droit des affaires

Introduction …………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation

Droit général des sociétés => Matière sans TD: Examen oral Bibliographie: Cours Dalloz, Droit des sociétés, Véronique Magnier Lithec collection Manuel, Droit des sociétés, Cozian, Viandier, Deboissy Réunion d'information pour les masters: Février ou mars Introduction générale L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société.

DROIT COMMERCIAL 1. Définition  Dans une conception classique et ancienne, le droit commercial état le droit des commerçants. Ce droit était conçu pour des petits commerces individuels. Il a évolué sous l’influence de la mondialisation, mais aussi pour tenir compte des disparités existantes entre les commerçants et es autre acteurs de la vie économiques (agriculteurs, artisans, industriels, professions libérales…) Actuellement, on parle de droit des affaires. On parle d’un professionnel plutôt

Introduction au droit Définition du droit : c’est la règle qui permet aux hommes de vivre ensemble, et qui véhicule les règles de la vie en société (CC, Code administratif, la jurisprudence, la Constitution, les traités internationaux). Avant Napoléon, les lois étaient des coutumes. Rien n’était écrit. Le droit canon et les ordonnances royales occupaient énormément de place dans le droit de l’époque. La Révolution française entraine une nouvelle conception de l’homme : il devient libre

Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

Les personnes visées Sont passibles du délit de banqueroute : * les commerçants, artisans, agriculteurs et toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale ; * les gérants de société et plus généralement toute personne qui, directement ou indirectement, en droit ou en fait, était le dirigeant ou le liquidateur d'une personne morale de droit privé ; * les personnes physiques représentants permanents de personnes morales qui

personnalité fiscale. C’est donc un contribuable à part entière de telle sorte que le résultat sera calculé à partir de sa comptabilité ms c’est la Sté qui payer sont I sur les bénéfices qui prend alors le nom d’IS. S1/ Les Sté relevant de l’IR C’est le cas le plus difficile à traiter car ces Sté suivent un régime de semi transparence fiscale. Ce régime présente un grand intérêt pour les investisseurs ms techniquement il est assez compliqué à mettre en œuvre. Ce régime concerne essentiellement les Sté