Droit Communautaire Africain

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

D’ARACHIDE ARTISANALE INTRODUCTION http://csimg.webmarchand.com/srv/FR/29037307832/T/340x340/C/FFFFFF/url/dakatine-pate-darachide.jpg Le Sénégal est un pays d’Afrique de l’Ouest qui possède la troisième économie de la sous-région ouest africaine derrière le Nigeria et la Côte d’Ivoire. Le Sénégal a son économie tournée vers l’Europe et la Chine avec comme principale ressource la pêche. Cependant, on remarque depuis quelques années au niveau de l’agriculture qu’un produit est en plein essor

du jeu consiste à briser les cadres communautaires, et faire disparaître les particularismes culturels et religieux afin d’exalter une France une et indivisible. Au milieu de tout cela, Belleville semble faire figure d’exception. A se promener dans ses ruelles, Belleville miroite un cadre idyllique d’échanges inter-ethniques et de promiscuité culturelle. En effet, le quartier est emprunt des cultures distinctes de ses habitants (juifs, arabes musulmans, africains sub-sahariens et de plus en plus de

Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG Office des Ports et Rades du Gabon UA Union Africaine UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains Introduction Apparu depuis environ le XVè siècle le transport maritime peut être définit comme le transport de marchandises et de personnes se faisant uniquement ou de manière prépondérante par mer

dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs

REGIME DES NULLITES DES ACTES DE PROCEDURE DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (A la lumière de quelques décisions récentes) ( In REVUE CAMEROUNAISE DU DROIT DES AFFAIRES n°6 (Jan –Mars 2001 )) Maître IPANDA, avocat au Barreau du Cameroun (B.P. 1060 YAOUNDE CAMEROUN) L’espoir qu’a fait naître une récente Ordonnance de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé statuant sur un problème de nullité

| CréationL’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

RÉSOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE DE L’OUEST par Anatole AYISSI (*) Suite à la vague de libéralisation des régimes politiques de la fin du siècle dernier, nombre de peuples africains, bénéficiant désormais d’une plus grande marge de manœuvre en termes de libertés publiques, et de plus d’assurances en matière de droits humains, ont vu leur condition changer : après avoir été les « masses militantes » de « grands partis nationaux », ils se sont transformés en citoyens agissants d’espaces publics

subsaharienne des élections transparentes et l’alternance démocratique par la voie des urnes semblent-elles impossibles à un moment d’opportunité historique où les pouvoirs politiques africains pourraient profiter du nouvel ordre mondial pour se réapproprier pleinement leur destin politique comme semblent savoir le faire les Nord-Africains ? Le problème de la transparence des élections et de l’alternance démocratique du pouvoir par la voie des urnes en Afrique subsaharienne relève-t-il de causes matérielles ou