Droit Communautaire Africain

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE 1 PREAMBULE Les Etats Membres de l’Union africaine, Parties à la présente « Charte africaine de la jeunesse» : GUIDES PAR l’Acte constitutif de l’Union africaine, GUIDES par la vision, l’espoir ainsi que les aspirations de l’Union africaine comprenant l’intégration africaine, le respect de la dignité et des droits inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine visés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention

DES MARCHES D’ASSURANCES Union-Discipline-Travail (CIMA) [pic] [pic] INSTITUT INTERNATIONAL DES SOCIETE AFRICAINE ASSURANCES DE REASSURANCE [pic] DIPLÔME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN ASSURANCE (DESS-A) LES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE LA ZONE CIMA FACE À LA REASSURANCE AFRICAINE PRESENTE PAR ENCADREUR : M. YAO N’GORAN Ferdinand M.Patrick Olivier N’GUESSAN 17ème Promotion Souscripteur

indépendances qui avait secouée l’Afrique, Schuman déclarait notamment que « l’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation d’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain »[3]. Ainsi verra t-on dés 1957 avec le Traité de Rome inaugurer la politique communautaire de coopération au développement par le biais de la mise en place d’un cadre d’association entre la Communauté Européenne (CE) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM). Dans cette perspective, les

intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique sur tout le territoire. -Une personne souveraine : *souveraineté interne= il s’agit des compétences que

continents dont l’Europe, Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives, Réaffirmant leur attachement aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l’Etat de droit, Décident de créer une « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », en abréviation CEMAC. Art.1.- La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans

| | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une

Abass BUNDU |41 | |  |  |  | |2. |Des fondements théoriques et stratégiques de la construction communautaire, Naceur BOURENANE |63 | |  | | | |3. |Les facteurs culturels de l’intégration économique et politique en

14 août 2010 Les pratiques anticoncurrentielles constituent presque un sport favori au Sénégal, malgré le dispositif réglementaire mis en place pour limiter les dégâts. A cela s’ajoute la contradiction qui existe entre les textes nationaux et communautaires. Ce phénomène impacte lourdement sur l’économie nationale. Une thèse confirmée par l’ancien directeur de la concurrence à la Cnuced, M. Philippe Brusick. C’était en marge d’une réunion que le Consortium pour la recherche économique et sociale

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice)

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 20 avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Droit Public Matière : Droit des services publics Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°1- HIISTOIIRE DE LA NOTIION DE EANCE N STO RE DE LA NOT ON DE SERVIICE PUBLIIC SERV CE PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. LA CONCEPTION FRANÇAISE, L’APPARITION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC