Droit Communautaire Africain

d’efforts de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) pour concrétiser l’architecture de paix et de sécurité, la coopération politique et sécuritaire en Afrique centrale est à la recherche d’un second souffle. Désignée par l’Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité, la CEEAC a franchi le stade de la simple signature des traités et protocoles mais elle peine à structurer et appliquer une véritable politique régionale

juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre des « audaces » et considérer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions à l’exercice d’une compétence :

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

préfèrent embaucher un candidat blanc plutôt que son concurrent maghrébin ou noir africain. C'est ce que révèle une enquête édifiante du Bureau international du travail et du ministère du Travail. Conclusion Le racisme est bien un délit, plus des trois quarts des employeurs préfèrent embaucher un candidat dont le nom possède une consonance bien française à son concurrent d'origine maghrébine ou noire africaine. Une loi relative lutte contre les discriminations, l’article L 122-45 du code

................................................ 195 ANNEXES ............................................................................................................... 198 Préface C’était avec une révérence quasi-dogmatique que les pays africains, nouvellement indépendants pour la plupart, s’adonnaient à la planification du développement au cours des années 60. Ils furent bien soutenus dans cet exercice par la communauté internationale jusqu’à la fin des années 70. Les crises économiques

les gens les plus vulnérables au monde. Au cours du mois de juin, les droits de la santé sexuelle et de la reproduction des femmes ont bénéficié d’une certaine attention opportune. "Sur les 500.000 décès maternels qui se produisent annuellement à travers le monde, plus de 250.000 surviennent en Afrique. Les femmes enceintes en Afrique courent un risque sérieux", a déclaré Soyata Maïga à la 11ème Session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. "En outre, il y a beaucoup de pays en guerre

refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976

général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier

Théorie des relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962  Sous la direction de Charles Charillon, Les politiques étrangères, rupture et continuité, Paris, La documentation française, 2001  Regis Debray, La puissance et les rêves, Paris, Gallimard, 1984 Pahgat Korany

conflits se nourrissent désormais des sentiments tel que le tribalisme, le régionalisme etc.. Pourtant, tout le monde s’accorde à reconnaître que les tribus entre elles n’ont vraiment pas de mal à vivre ensemble, mais les questions que nous sommes en droit de nous poser sont celles de savoir : ce qu’est une ethnie, une tribu en sociologie ? D’où peuvent provenir les guerres civiles et ethniques en Afrique ? Et comment le tribalisme peut-il être perçu comme source de violence politique et ethnique dans