Droit Communautaire Africain

fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé Section 2 : L’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 2eme PARTIE : L’impact des mesures fiscales communautaires sur les finances publiques et les propositions d’amélioration des recettes fiscales intérieures Chapitre I : Les incidences des reformes fiscales communautaires sur les

L’AFRIQUE ET L’UNION EUROPÉENNE elimane mamadou kane * Constituant un véritable tournant dans les relations entre l’Afrique et l’Europe, la décision de l’UE de privilégier le multilatéralisme dans ses rapports avec le continent africain met à nu les économies africaines. Les pourparlers sur la libéralisation des produits et sur la suppression des barrières tarifaires font partie du dispositif du futur accord de partenariat économique. Suscitant remous et controverses, les discussions sont ardues

MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

Journaliste : Maintenant place au débat avec M. Hollande et M. Sarkozy, M. Hollande vous qui avez inscrit cette proposition dans vos engagement es que vous pouvez nous en dire plus ? H : Le droit de vote s'appliquerait uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais

Département des affaires économiques Commission de l’Union africaine Avril 2008 TABLE DES MATIERES Résumé ............................................................................................ 2 Introduction ..................................................................................... 3 I. LIBRE CIRCULATION EN AFRIQUE................................................. 5 II. Actions entreprises par la Commission de l’Union africaine pour encourager la libre circulation des marchandises

des Procédures Simplifiées et Voies d’Exécution Notes Observations Sujet : Le particularisme de recouvrement des créances en droit communautaire Pour permettre à tout créancier de recouvrer sa créance rapidement par voie de justice sans être soumis aux aléas de la lenteur judiciaire habituelle, le législateur communautaire africain a mis en place des procédures dites simplifiées de recouvrement complétées par des voies d’exécution. Jusqu’ en 1998, les procédures

REPUBLIQUE DU BENIN * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI * ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M.) * DROIT COMMUNAUTAIRE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR /2 ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN

LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés

sujet en notant que l´UE est une organisation suffisamment avancée contrairement à sa « sœur » africaine qui traine encore les pas. ------Faire un bref aperçu historique de l´UA et de l´UE ------Dégager la problématique (de façon élégante) ------Annoncer le plan (de façon laconique) Esquisse de plan I- l ´UA et l´UE : Deux Organisations aux Objectifs Relativement Similaires 1- Au niveau Politique (Droits de l´Homme, Démocratie, Bonne Gouvernance, etc.) 2- Au niveau Socio-économique (Développement