Droit Communautaire Africain

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA African Commission on Human & Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant

DU DROIT HEREDITAIRE DE LA FEMME AU TOGO : -LA NON APPLICABILITE DE L’ARTICLE 391 DU CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE[1] – ORDONNANCE N° 80-16 du 31 Janvier 1980 (J.O.R.T. n°4, Spécial, du 31 janvier 1980) 1*- AVANT LA LOI N° 2005-10 DU 07.09.2005 L’article 391 CPF reconnait deux statuts dans le droit togolais des successions : le statut coutumier et le statut moderne. Ces deux statuts, aux contenus différents, règlent distinctement la reconnaissance de la qualité d’héritier

présente un ensemble de projet de normes. Le statut de la normalisation varie d’un pays à un autre selon l’origine qui peut être soit lié au droit soit à la fiscalité et donc selon le rôle joué par les pouvoirs publics dans son élaboration. Actuellement il existe 2 modèles de normalisation comptable : * Le modèle Anglo-saxon qui est celui des pays de droit coutumier pour lesquels en tout état de cause la réalité économique doit avoir la prééminence sur l’habillage juridique. Les normes sont principalement

sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé)

incertitudes sont accentuées par le fait que malgré le caractère ambigu du texte, la juridiction communautaire refuse tout renvoi au droit interne des Etats parties. Ce qui constitue ainsi un obstacle au processus de

de la CEDEAO ECOWARN : Réseau d’Alerte Précoce et d’Intervention de la CEDEAO FAC : Force de Maintien de la Paix de la CEDEAO FOSCAO : Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest FPAUA : Force Panafricaine de Maintien de la Paix de l’Union Africaine IFI : Institution Financière Internationale MICECI : Mission de l‘ ECOMOG en Côte d’Ivoire MICEL : Mission de l‘ ECOMOG au Liberia MST : Maladie Sexuellement Transmise 4 Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une

Sociologie Politique sevekoml@gmail.com kassisvrin@yahoo.fr Année académique 2013 - 2014 Mars 2014 Sujet : Les sociétés traditionnelles africaines regorgent d'une pléthore de symboles de paix. Identifiez les trois (3) les plus significatifs de votre milieu. Présentez leurs fondements et analysez leurs représentations sociales tant en milieu urbain qu'en milieu rural à l'ère de la modernité

1 Ohadata D-02-02 La supranationalité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Article à paraître à la Revue burkinabé de droit N° 37 1er semestre 2000) Djibril ABARCHI Docteur en Droit privé Maître assistant à la Faculté des sciences économiques et juridiques de Niamey 2 Sommaire Introduction I-La supranationalité politique A-Fondement de la Compétence législative du Conseil des Ministres A-1- Le transfert de la compétence au Conseil des Ministres résulte

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest par Salamane YAMEOGO Université de Ouagadougou - Maà®trise de doit public 2004 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU Année universitaire Unité de Formation et de Recherche 2003-2004 En Sciences Juridiques et Politiques (U.F.R./S.J.P