Droit Communautaire Africain

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

DES ENTREPRISES AFRICAINES Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent sur les ressources qui sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de l’organisation. Depuis les indépendances, les entreprises constituent un enjeu essentiel pour les États africains. Si au début des années ’60 et ’70 on assiste à un spectaculaire accroissement du champ d’intervention des entreprises dans l’économie des États africains, on constate en

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

La frustration des juridictions suprêmes nationales face à la supranationalité de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA L’institution d’une juridiction communautaire a sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire africain. Désormais, un spectre hante les juges suprêmes nationaux, celui de l’impérialisme de la cour commune de justice et d’arbitrage. Ces juges qui régnaient en « maitres absolus » dans le contrôle de l’interprétation et de la bonne application des lois

Date : 06-10-2003 Source : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Référence : 2003 DFZNAODCUM 7 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcum7.html Taille : 221 KB Autre version : Original au format PDF Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université

l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest au cours des deux dernières décennies. Il existe une quarantaine d’importantes organisations intergouvernementales (OIG) dans la région, et pour Bundu, cela témoigne déjà de l’esprit et de la solidarité communautaires qui se sont développés entre les États de l’Afrique de l’Ouest. Ces OIG n’ont cependant pas eu d’impact significatif sur le développement, en raison de sérieuses lacunes dans la mise en œuvre efficace des programmes d’intégration dans les pays

58 10.4. Axes de la PICAO 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 11.7 11.8 11.9 PROGRAMMES Développement des micro-entreprises, des PME/PMI et grandes industries 58 Programme de recherche industrielle et de développement (RI&D) Développement des droits régionaux de propriété intellectuelle (DPI) Développement du financement régional Système d’échange d’informations sur les opportunités d’affaires (ECO-BIZ) Création du réseau régional de partenariat industriel Développement des infrastructures Programme

L’AFRIQUE ENTRE LA TRADITION ET LA MODERNITE Georges Ngango Ethiopiques numéro spécial revue socialiste de culture négro-africaine 70ème anniversaire du Président L. S. Senghor novembre 1976 Auteur : Georges Ngango Le dualisme, l’écartèlement et la tension qui caractérisent la société africaine contemporaine ne sont que la manifestation de cette bipolarité fondamentale qui travaille et tiraille l’Afrique entre la tradition et la modernité. C’est le résultat logique de la rencontre de l’Afrique

Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) LETTRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE LPE N° 44 Décembre 2003 Impact de l’UEMOA sur le Commerce Intra-communautaire : Evaluation à l’aide d’un modèle de gravité Deuro Toloum Kan NGARESSEUM 1. P ROBLÉMAT IQUE Le commerce extérieur « Plusieurs auteurs ont établi le lien entre les politiques d'ouverture au commerce international et la croissance ...» est admis, par la plupart des économistes, comme une des principales sources

système de différentiation des droits à l’importation de bananes, système institutionnalisé notamment par les préférences commerciales accordées aux bananes ACP et par les licences d’importation préférentielles (appelées licences B). En réponse à cette condamnation, l’Union européenne signe, le 29 mars 1994, le « compromis Steichen ». Celui-ci accorde, par la fixation d’un quota, une place privilégiée sur le marché européen aux bananes en pro- Politique africaine n° 75 - octobre 1999 119